10 juillet 2020

Coronavirus: vers un report des cotisations patronales en juillet 2020?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, les charges patronales 2020 sont à régler normalement dès juillet. Toutefois, lorsque l’entreprise est en difficulté, il est possible d’obtenir un report des cotisations patronales sous certaines conditions bien précises. On vous en dit un peu plus sur les prérequis et sur les modalités de ce report de cotisations patronales.

report cotisations patronales

Un report des cotisations patronales dues à l’URSSAF?

Afin de protéger les entreprises françaises les plus fragilisées par la récente épidémie de Coronavirus (et les problèmes économiques qui en ont découlé), les plus touchées peuvent bénéficier d’un report des cotisations patronales.

Ces cotisations doivent normalement être réglées entre le 05 et le 15 juillet 2020, mais les entreprises qui veulent reporter la part patronale de leurs cotisations sociales peuvent en faire la demande via leur espace personnel sur le site de l’URSSAF et moduler leur paiement grâce à la déclaration sociale nominative. Si l’URSSAF ne s’oppose pas à la demande dans les 48 heures, celle-ci sera considérée comme acceptée d’office.

Bon à savoir: seul le report de cotisations patronales est concerné. Les cotisations salariales doivent toujours être versées à la date convenue.

Attention, on parle bien d’un report et non d’une exonération des charges patronales comme certains l’espéraient après l’épidémie de Covid 19. Les sommes dues seront simplement décalées dans le temps afin de laisser aux entreprises le temps de consolider leurs comptes.

Un report des cotisations pour les employeurs agricoles?

Durement frappés par le Coronavirus, les employeurs agricoles peuvent eux aussi profiter de ce report des cotisations patronales dès lors qu’ils ont réglé les cotisations salariales. Pour cela, ils devront remplir un formulaire dans leur espace personnel sur le site de la MSA (Sécurité sociale agricole).

Comme pour les mois précédents, les employeurs agricoles ont l’opportunité d’alléger leurs cotisations sociales de tout ou partie des cotisations patronales. Mais là non plus, il ne faut pas confondre ce report des cotisations patronales avec une réduction générale des cotisations patronales. D’ailleurs, pour les employeurs agricoles qui se servent de Tesa +, les dates de paiement des cotisations déjà reportées durant la crise sont les suivantes:

  • 21/07 pour la cotisation d’avril;
  • 13/08 août pour la cotisation de mai;
  • 04/09 pour la cotisation de juin.

Un report des cotisations patronales de la retraite complémentaire?

Est-ce que les employeurs qui ne peuvent payer les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco peuvent profiter d’une exonération des charges patronales grâce au Covid? La réponse est non, mais ils peuvent bien entendu bénéficier du report des cotisations patronales.

Astuce: si vous avez besoin d’estimer vos charges sociales, n’hésitez pas à utiliser notre outil de calcul de charges gratuitement.

Pour cela, il suffit de remplir le formulaire unique que propose le site de l’URSSAF afin de moduler la somme demandée pour ne payer que les cotisations salariales. Cet allègement des cotisations employeur vise à laisser aux entreprises le temps de reconsolider leur trésorerie après la crise économique qui vient de frapper le pays.

Attention: les différents organismes de cotisations sociales rappellent que, pour soutenir le système de santé, il est important que les entreprises qui ne sont pas en difficulté financière continuent de régler les cotisations patronales en temps et en heure.


Si la récente épidémie de Covid 19 a violemment fragilisé votre entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides financières à destination d’une entreprise en difficulté, afin de traverser cette mauvaise passe.

Mise à jour : 10/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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