L'Urssaf a mis en place des aides exceptionnelles pour les entreprises en cette période de crise. À ce titre, pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les entreprises suite au coronavirus, l’Urssaf a prévu la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales.
Ainsi, les entreprises ont pu reporter ou moduler leurs cotisations Urssaf pour les mois de mars, avril, et mai. Ces mesures sont à nouveau prolongées pour le mois de juin.
Cependant, le report des charges sociales est désormais soumis à de nouvelles conditions. Quelles sont les nouvelles modalités pour bénéficier d’un report des paiements à l’Urssaf? On fait le point.
Quelles sont les nouvelles conditions pour le report des échéances Urssaf?
Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison des conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier d’un report de leur échéance Urssaf du 5 ou 15 juin 2020.
En pratique, il est possible de demander le report total des échéances (et donc payer 0 euros pour le mois de juin), ou partiel des cotisations.
Attention: il s’agit d'un simple report des cotisations sociales et non d’une exonération. Les sommes dues devront être payées, le paiement est simplement retardé dans le temps.
En revanche, désormais, il est nécessaire de faire une demande préalable pour pouvoir bénéficier du report des cotisations sociales.
Comment faire pour bénéficier d’un report des paiements Urssaf pour le mois de juin?
Pour bénéficier d’un report des cotisations Urssaf suite au coronavirus, vous devez effectuer une demande sur le site de l’Urssaf via votre espace en ligne.
Sachez qu’en l’absence de réponse dans les 2 jours ouvrés suivant votre demande, celle-ci est alors considérée comme acceptée.
Si votre demande a été acceptée par l’Urssaf, vous devrez indiquer au sein de la déclaration sociale nominative (DSN) du mois de juin, la modulation du paiement des cotisations que vous souhaitez mettre en place, à savoir une absence totale de paiement des cotisations pour l’échéance de juin ou le paiement d’une partie des cotisations.
A noter: selon votre date d’échéance, vous avez jusqu’au 5 ou 15 juin pour que l’Urssaf accepte votre demande de report.
Pour en savoir plus, sur les aides mises en place pour faire face à la crise sanitaire, pensez à consulter nos fiches pratiques:
Mise à jour : 04/06/2020
Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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