20 octobre 2020

Paris en zone d’alerte maximale: le soutien aux entreprises parisiennes
Temps de lecture : 4 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Après le port du masque obligatoire dans les rues, le passage en zone d’alerte maximale, la fermeture des bars... Le marteau sanitaire du gouvernement frappe une nouvelle fois certaines communes du territoire français avec l’imposition d’un couvre-feu local. La capitale de l’hexagone fait partie, une fois de plus, des villes les plus touchées par les nouvelles mesures. 

Dès la sortie du confinement à Paris, la Ville a mis en œuvre des mesures particulières pour soutenir la relance de l’activité et venir en aide aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises parisiennes? 

soutien aux entreprises parisiennes

Un appel à projets pour les travaux d’adaptation sanitaire 

La Ville de Paris a lancé un appel à projets de 6 millions d’euros pour la reprise d’activité des entreprises. Il s’adresse à toute entreprise parisienne, c’est-à-dire:

  • les entrepreneurs;
  • les commerçants;
  • les artisans;
  • les professions libérales;
  • et même les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, fondations, entreprises sociales, etc.).

Par ce dispositif, les entreprises parisiennes peuvent bénéficier, sur présentation d’un projet, d’une aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation de leurs locaux aux nouvelles contraintes sanitaires ou liées à la transition écologique

Les entreprises retenues bénéficient d’une prise en charge d’une partie du coût de leur projet à hauteur maximum de 80 % du coût total des travaux et dans la limite de 50.000 euros.

Les travaux visés peuvent être relatifs à: 

  • l’isolation thermique ou sonore;
  • la mise en place d’un système de tri sélectif ou de livraison propre;
  • l’installation de matériel à faible consommation énergétique;
  • l’aménagement des locaux pour assurer le respect des gestes barrières (ex: installation de protections);
  • etc.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 13 novembre prochain. Au-delà de cette date les entreprises ne pourront plus candidater.

Ce dispositif s’inscrit dans un plan de relance économique déjà mis en place par la mairie de Paris en mai dernier pour venir en aide aux entreprises face au covid-19. 

Des exonérations de charges

En mai dernier, le Conseil de Paris établissait déjà un plan de soutien économique à hauteur de 200 millions d’euros pour les entreprises et associations parisiennes.

Parmi les différentes exonérations de charges accordées aux entreprises parisiennes, on retrouve: 

  • L’exonération de loyers commerciaux : pour les entreprises accueillies par les bailleurs sociaux parisiens et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. L’exonération est valable sur une période de 6 mois pour ces entreprises;
  • L’exonération des droits de voirie, terrasses et étalages, échafaudages et palissades: sur une période de 6 mois
  • L’exonération des redevances des commerçants des marchés alimentaires, des puces et des commerces ambulants, de stationnement des taxis: sur une période de 6 mois.
  • L’exonération de redevance spéciale pour les déchets non ménagers: sur une période de 6 mois.

Bon à savoir : il existe aussi un certain nombre de mesures concernant le report des loyers et factures en période de Coronavirus.

Un fonds de résilience pour l’Île-de-France

La région Ile-de-France a mis en place un fonds de résilience de 100 millions d’euros, auquel la ville de Paris a contribué à hauteur de 10 millions d’euros, pour encourager la reprise de l’activité en pleine crise du Covid-19. 

Sont éligibles aux fonds de résilience, les entreprises parisiennes (et de la région Île-de-France) :

  • impactées par la crise sanitaire;
  • employant moins de 20 salariés;
  • et n'ayant pas accès au financement bancaire.  

Ce fonds de résilience, plus qu’une aide financière, est une véritable solution de financement pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Il permet à celles-ci de bénéficier d’une avance de 3.000 € à 100.000 € pour les dépenses liées à la reprise de l’activité (par ex: investissements pour répondre aux mesures sanitaires, réapprovisionnement, etc.). Cette avance est remboursable sur 6 ans maximum, à taux zéro.

Les autres aides nationales

Ces aides communales n’excluent évidemment pas les entreprises parisiennes du reste des dispositifs nationaux mis en place par le gouvernement. 

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter nos fiches sur le plan de règlement, le chômage partiel, ou encore le fonds de solidarité.

Suite à la récente mise en place du couvre-feu à Paris, véritable coup de massue pour les entreprises et commerces de la ville, la maire, Anne Hidalgo, espère toutefois un desserrement de la vis sanitaire pour le monde du spectacle...

Mise à jour: 20/10/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs

Recevoir les articles