25 mai 2020

Travail et coronavirus: tout savoir sur la subvention “prévention Covid”
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Afin de faire face aux conséquences économiques du Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs aides d’Etat aux entreprises.

A cet égard, l’Assurance maladie a également mis en place une subvention “prévention Covid” afin de soutenir l’investissement des entreprises dans les équipements de protection contre la propagation du Covid-19. Qui peut bénéficier de la subvention “prévention Covid”? Explications.

Important : pour plus d’informations, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Travail et coronavirus: qu’est-ce que la subvention “prévention covid”?

Le plan de prévention Covid vise à mettre en place un ensemble de gestes barrières et de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 parmi les salariés qui reprennent leurs activités au sein des locaux de leur entreprise.

La subvention “prévention Covid” consiste à prendre en charge 50% de l’investissement réalisé pour l’achat d’équipement et de protection contre le Covid-19. La subvention porte sur les achats ou locations réalisés durant la période du 14 mars au 31 juillet 2020 par les entreprises afin de mettre en place les gestes barrières.

Cependant, pour bénéficier de cette subvention, l'investissement doit être d’un montant minimum de 1.000€ HT pour les entreprises et d’au moins 500€ HT pour les indépendants. Par ailleurs, le montant de la subvention accordée est plafonné à 5.000€.

La subvention des équipements pour mettre en place les gestes barrières et de distanciation physique

La subvention prend notamment en compte les équipements suivants:

  • Le matériel visant à isoler le poste de travail (cloisons de séparation, plexiglas, etc);
  • Le matériel permettant de guider ou faire respecter les distances (poteaux et grilles, barrières amovibles, cordons et sangles, etc.);
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances;
  • L’ensemble des mesures permettant de communiquer visuellement (affiches, écrans, peintures, rubans, films plastiques, etc.).

Les masques, les gels hydro-alcooliques et visières pourront également faire l’objet de la subvention à condition que l’entreprise ait mis en place au moins un des gestes barrière de la liste. 

A noter: les gants et les lingettes ne font pas partie de la liste du matériel pouvant être subventionné. 

La subvention des mesures d’hygiène et de nettoyage

La reprise du travail pendant le coronavirus implique la mise en place de mesures d’hygiène et de nettoyage. Sont notamment subventionnées: 

  • L’installation d’équipement permanent pour le lavage des mains et du corps (douche, etc);
  • L’installation temporaire d’équipement (toilettes, douches, lavabos, etc).

Qui peut bénéficier de la subvention “prévention Covid”?

La subvention Covid est à destination des entreprises de moins de 50 salariés. En outre, la subvention “prévention Covid” est également destinée aux travailleurs indépendants

En revanche, les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ne sont pas éligibles à la subvention

Comment bénéficier de la subvention “prévention Covid”?

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention “prévention Covid”, il est nécessaire de remplir un formulaire sur le site Ameli de l’assurance maladie. Une fois le formulaire rempli, il suffit de l’adresser par mail avec les pièces justificatives à la caisse régionale de rattachement.

Attention:  la demande doit être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.

Pour en savoir davantage sur les mesures mises en place pour soutenir les entreprises dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus :

 

Mise à jour : 25/05/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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