16 décembre 2019

Télétravail: quelles sont les conditions de mise en place?
Temps de lecture : 2 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Les mouvements sociaux qui touchent actuellement le secteur des transports ont de lourdes conséquences sur les entreprises lorsque leurs salariés ne peuvent pas venir travailler.

Dans ces circonstances, mettre en place une politique de télétravail peut être la bonne solution pour éviter le ralentissement de l’activité de votre entreprise. 

Qu’est-ce que le télétravail? Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail? Legalstart vous explique. 

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Teletravail conditions

Qu’est-ce que le télétravail? 

Avec les mouvements sociaux et les grèves de transports qui se déroulent ce moment en France, il peut devenir impossible de se rendre à son lieu de travail. Dans cette situation, l’entreprise se doit de réagir rapidement pour que son activité ne soit pas impactée.

Permettre à vos salariés de travailler en télétravail peut-être une solution adéquate, même si sa mise en place nécessite le respect d’un certain nombre de conditions.

Pour rappel, le télétravail est le fait d’exercer son activité professionnelle à distance - c’est-à-dire hors des locaux de l’entreprise - grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Comment mettre en place le télétravail?

La mise en place du télétravail dans le secteur privé nécessite un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe. 

En l'absence d’accord collectif ou de charte, le salarié et l'employeur sont dans l'obligation de formaliser leur accord par tout moyen. Par exemple, la mise en place du télétravail peut être formalisée par un simple mail.

L’accord collectif ou la charte doivent préciser:

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail;
  • Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail;
  • Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail;
  • La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail;
  • Les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail peut être imposé sans l'accord des salariés. En dehors de ces circonstances, le refus d’un poste en télétravail n’est pas un motif valable de licenciement. 

L’employeur a l’obligation d’informer le salarié sur les restrictions d’utilisation de certains équipements ou outils. Il doit également donner priorité au salarié en télétravail pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail. 

Le salarié a quant à lui les même droits et obligations qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise. L’employeur doit donc lui fournir le matériel nécessaire à l'exécution de son travail, comme un ordinateur ou des logiciels. 

Enfin, en cas d’accident sur le lieu du télétravail et pendant le télétravail, cet accident est considéré comme un accident du travail

En tant que dirigeant d’entreprise, la mise en place du télétravail peut donc se révéler assez lourde, mais c’est peut-être la solution pour que votre entreprise puisse fonctionner normalement malgré les grèves des transports liées aux mouvements sociaux. 

Mise à jour : 16/12/2019

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.