30 avril 2021

Télétravail et coronavirus: quel plan d’action pour les entreprises?
Temps de lecture : 3 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Le télétravail, peu fréquent avant la crise sanitaire, est devenu le sujet central des préoccupations des entrepreneurs! Organisation, autorisation, changement de rythme, réadaptation des plannings de travail, depuis plusieurs semaines les entreprises s’organisent pour s’adapter au mieux à la situation. Si les annonces d’avril 2021 instaurent un télétravail systématique, on peut alors se demander si le covid n’a pas changé à jamais notre façon de travailler! 

Télétravail et calendrier de réouverture de mai 2021: que faut-il retenir?

En mars 2021, le Premier ministre généralise le télétravail et met en place des contrôles et des sanctions en cas de non-respect de celui-ci. Cependant, les devoirs et obligations des chefs d’entreprises restent flou. 

Le 8 avril 2021, le protocole sanitaire pour les entreprises édicté par le Ministère du travail est actualisé et précise que le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% lorsque l’activité de l’entreprise le permet avec la possibilité de venir travailler au bureau 1 jour par semaine. Aucune sanction n'est précisée pour les employeurs. 

Le 29 avril 2021, le calendrier de réouverture est publié et donne une certaine visibilité concernant le déroulement du télétravail. Un assouplissement du télétravail est prévu à partir du 9 juin, dont les détails seront abordés la semaine du 10 mai 2021. 

Avant cette date, le dispositif reste le même: 100% de télétravail lorsque cela est possible et une autorisation de venir travailler sur place un jour par semaine. 

Les informations importantes à retenir: 

  • Le salarié ne peut pas refuser le télétravail (article L1222-11 du Code de travail). L’employeur n’a donc pas besoin de l’accord du salarié pour mettre en place le télétravail en temps de Covid. 
  • Faut-il contractualiser le télétravail? Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat de travail initial du salarié pour mettre en place le télétravail. Vous devez, en revanche, obtenir un accord écrit ou oral avec le salarié, un accord collectif ou encore élaborer une charte après avis du Comité social et économique (CSE). 

Ces accords doivent comprendre les conditions de passage en télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail ou encore la détermination des horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 


  • L’employeur a une obligation de protection de la santé physique et morale de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail). Le salarié doit être protégé par la mise en place des mesures sanitaires mais également par un accompagnement moral. Ce n’est pas évident pour tout le monde d’être en télétravail et beaucoup se sentent isolés. Porter une attention particulière aux appréhensions et peurs de ses salariés et leur proposer un aménagement personnalisé est primordial dans ce contexte de crise sanitaire.

Bon à savoir: un salarié contaminé par le Covid peut engager la responsabilité de son employeur s’il démontrent que les mesures d'hygiène préconisées n'étaient pas mises en place. Attention, ces éléments restent extrêmement difficiles à démontrer. 


  • Le télétravail doit être mis en place à 100 % avec un retour en présentie possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. 

Bon à savoir: l’employeur doit mettre en place des aménagements qui limitent au maximum les interactions sociales et respecter les règles de distanciation sanitaires.


Le télétravail obligatoire en confinement se prolonge donc avec le calendrier de réouverture progressive. 

Qu’en est-il de la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur? 


Pour continuer à appliquer le télétravail, vous devez être à jour sur vos droits et obligations. L’employeur doit de manière générale supporter les frais d’un salarié pour les besoins de son activité

En principe, pour l’aménagement du télétravail “régulier”, un accord de l’Ani impose à l’employeur de prendre en charge les frais liés au télétravail. Pour autant, dans le contexte particulier de l’épidémie, on considère qu’il s’agit d’un télétravail ponctuel pour lequel l’accord n’a pas nécessairement vocation à s’appliquer. L’employeur a donc le choix de prendre ou non en charge ces frais spécifiques en respectant les accords collectifs auxquels il est soumis. 

Voici ce qu’il faut retenir sur le remboursement des frais de télétravail et des possibles "indemnités télétravail Covid” si vous décidez de les mettre en place:

  • Ces frais professionnels correspondent aux frais du salarié pour l’exécution de ses missions en télétravail: un abonnement internet, un forfait téléphonique, l’achat de fournitures de bureau, etc..;
  • Le dédommagement des frais professionnels de télétravail peut se faire soit par le biais du versement d’une allocation forfaitaire télétravail couvrant l’intégralité des frais de télétravail soit par le remboursement sur facture ou note de frais.
  • Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. 

Par ailleurs, l’employeur conserve l’obligation de remboursement de certains frais habituels même lorsque les salariés sont en télétravail : 

  • Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise dont le remboursement de ses frais de repas. Si le salarié bénéficiait de tickets-restaurant avant la période de confinement, il conserve ce droit, quel que soit le lieu où il se trouve.
  • La prise en charge de 50 % du coût total des titres de transport de ses salariés reste obligatoire si le salarié a réalisé au moins un trajet entre son domicile et son lieu de travail dans le mois ou s’il n’a pas eu la possibilité de résilier ou suspendre son abonnement annuel. 

Attention: au-delà des aspects juridiques et administratifs, cela fait plus d’un an que tout le monde s’est habitué à un rythme de travail différent, il est donc important d’effectuer toute transition en douceur! 

Comment organiser le retour à la normale pour les entreprises?  

Notre mode de travail change. Pourtant, un retour à la “normal” semble se dessiner avant la fin de l’été. Les chefs d’entreprise et managers doivent donc se tenir prêts à s'adapter et à préparer un retour progressif des salariés en entreprise. Il semble, toutefois, impossible que le télétravail ne soit plus présent du tout d’ici les prochains mois. 

La solution? Se préparer à un retour ponctué des salariés en respectant et en appliquant le protocole national sanitaire et mettre en place une organisation du télétravail irréprochable. 

Cette solution pourrait permettre à tous d’enfin se retrouver au travail, renouer les liens mais également d’être responsable et de protéger ses salariés!  

Voilà ce qu’il faut retenir du protocole sanitaire à mettre en place en entreprise:

    • Organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe
    • Aménager les locaux pour pouvoir assurer le respect optimal des règles d’hygiène et de distanciation physique; 
    • Mettre systématiquement en place les mesures d’hygiène: se laver régulièrement les mains et faciliter l’accès avec mise à disposition de serviettes à usage unique par exemple, porter un masque dans les lieux clos et partagés, ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade, respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre les postes de travail, etc. 
    • S’agissant des locaux, il faut mettre en place plusieurs recommandations comme aérer régulièrement les pièces fermées (le HCSP recommande d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures) ou encore nettoyer régulièrement les objets manipulés et les surfaces; 
    • Mettre en place rapidement un isolement du salarié qui présente des symptômes et mettre en place un protocole d’auto-surveillance auprès des autres salariés (prise des températures, isolement, etc).

Vous l’aurez compris, le retour des salariés en entreprise signifie adapter vos locaux, être rigoureux et appliquer les mesures d’hygiène préconisées et faire preuve d’imagination pour que sérénité et envie de venir travailler règnent

Comment trouver une solution sur le long terme? 

Comment va évoluer le fonctionnement du télétravail? Va-t-on vers un télétravail généralisé? Et, est-ce une bonne ou une mauvaise chose finalement? 

Toutes ces questions sont présentes dans la tête de chaque entrepreneur, dirigeant, Président... Tous s'interrogent sur les solutions sur le long terme! 

Nombreuses sont les entreprises qui font preuve d’une grande force d’adaptation et réinventent leur façon de travailler. Le télétravail offre de nouvelles perspectives et opportunités. De nouvelles manières de manager son équipe, des économies immobilières, un remaniement des priorités, une plus grande attention au bien-être de chacun au sein de l’entreprise, un effort quotidien pour créer des liens entre les équipes, une confiance accordée plus importante les uns envers les autres. 

Il faut tout de même garder à l’esprit que le télétravail ne peut pas être mis en place sur le long terme pour tous les types de profils, certains n’ont pas les conditions ou l’envie de continuer à travailler à distance. L’important est de trouver une solution qui s’adapte à vos possibilités et à celles de votre équipe. L’écoute et la communication n’ont jamais été aussi importantes pour mettre en place une solution sur le long terme qu’en ce moment!  

Si chacun doit trouver un nouveau rythme, le télétravail semble avoir été bénéfique pour certains et de nombreuses entreprises rejoignent le mouvement de ceux qui autorisent déjà le télétravail permanent, comme Facebook. Microsoft a d’ailleurs dévoilé sa stratégie de “lieu de travail hybride” avec la possibilité pour leurs salariés de choisir le télétravail permanent ou non. 

Ces évolutions nous prouvent une fois de plus qu’une plus grande liberté de choix est donnée et que la solution idéale n’est pas la même pour chacune des sociétés alors à vous de créer la vôtre. 

Si un retour au travail est souhaité par beaucoup et redouté par d’autres, la solution sur le long terme est certainement un entre-deux!

Mise à jour: 30/4/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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