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Marguerite DESFORGES
Etudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 11 juillet 2018
Temps de lecture : 3 min

De nombreux livreurs Deliveroo, UberEats ou encore Foodora ont choisi la dernière semaine de la Coupe du Monde, l’une des semaines les plus rentables de l’année, pour lancer un mouvement de grève contre leurs conditions de travail trop précaires.

Ils protestent contre cette “gig economy”, littéralement “économie des petits boulots”, dans laquelle ils doivent évoluer à cause du statut d’auto-entrepreneur qui leur est imposé par les plateformes dont ils dépendent.

Avantages pour les plateformes, inconvénients pour les livreurs : on fait le point sur une utilisation controversée du statut d’auto-entrepreneur.

grève livreurs

Touchez pas au grisbi

Si les plateformes de livraison de repas imposent le statut d’auto-entrepreneur à leurs coursiers, c’est pour une raison simple : le prix.

Un salarié coûte très cher à son employeur. En plus du salaire brut touché par le salarié, l’employeur doit payer des cotisations sociales, appelées charges patronales, qui peuvent représenter jusqu’à 42% du salaire brut. Ce sont ces cotisations sociales (charges patronales et charges salariales) qui permettent au salarié de bénéficier d’une assurance chômage, d’une assurance maladie,… bref de tous les avantages liés au statut de salarié.

En revanche, grâce au statut d’auto-entrepreneur, le “client” (comprenez ici la plateforme de livraison qui fait travailler les livreurs) n’a pas à payer toutes ces charges. Vous l’aurez compris, cela représente autant d’avantages sociaux dont ne bénéficient pas les livreurs.

12 (000) livreurs en colère

Souvent recommandé aux entrepreneurs débutants, le statut d’auto-entrepreneur est très facile d’accès, simple à mettre en place et présente notamment des avantages fiscaux.

Dans un communiqué de presse publié sur Twitter, le Collectif des Livreurs Autonomes Parisiens (CLAP) explique les raisons de ce mouvement de grève.

Il dénonce la précarité de leurs conditions de travail : baisse des rémunérations, augmentation des distances parcourues et caractère incertain du travail à cause d’une augmentation constante du recrutement de nouveaux livreurs.

Pour contrer cette précarité, les coursiers auto-entrepreneurs demandent une tarification horaire minimum garantie par le contrat, la mise en place d’un bonus pénibilité (nuit, pluie, week-end) ou encore des plages de travail et une activité garantis.

La question qui se pose est la suivante : le statut d’auto-entrepreneur est-il adapté aux coursiers livreurs de repas à domicile ?

La grande désillusion

Tout l’intérêt du statut d’auto-entrepreneur réside dans sa souplesse : celui qui en bénéficie a en principe la possibilité de travailler pour plusieurs clients en même temps. Les plateformes de livraison de repas semblent entraver quelque peu cette prérogative. Ou du moins c’est ce qu’en disent les grévistes.

En effet, nombre de plateformes imposent à leurs livreurs le port de tenues obligatoires, l’impossibilité de travailler pour une entreprise concurrente sur la même tranche horaire, autant de règles qui poussent à se poser la question du salariat déguisé.

Salariat mon amour

La requalification de leur statut d’auto-entrepreneur pour un statut de salarié est la hantise des plateformes de livraison de repas car cela engendrerait des frais très importants pour régulariser la situation des livreurs.

Pourtant, la requalification ne semble pas être au coin de la rue. L’amendement Taché dans le projet de loi “avenir professionnel” prévoit l’établissement d’une charte par les plateformes. Cette dernière permettrait de “sécuriser la relation entre les plateformes et les travailleurs indépendants et [de développer] de la responsabilité sociale des plateformes”. Ce même amendement en profite pour écarter soigneusement la possibilité de requalifier les contrats des livreurs en CDI ou CDD.

Tout cela alimente la colère des livreurs. Bien que les plateformes soulignent le fait que des avancées ont déjà été réalisées (mise en place d’un bonus pluie pour les livreurs UberEats ou d’une assurance gratuite pour les livreurs Deliveroo), le fait est que plus de 10 000 livreurs seront en grève cette semaine.

Mise en ligne : 11/07/2018

Rédacteur : Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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