Journée des droits des femmes
Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes
Chroniques juridiques
Toutes nos fiches
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#Greffe - Interview Philippe Bobet
Interview de P. Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce : "Immatriculer une société est de plus en plus simple !"Lire la suite -
Alliance Uber-Flixbus, une nouveauté de plus pour les transports
Uber et Flixbus annoncent un nouveau partenariat. L'occasion de faire le point sur les évolutions du secteur du transport, et son impact sur la société.Lire la suite -
Bar, restaurants : quelle réglementation pour la vente d'alcool ?
Restaurateurs, bars : vous devez afficher un nouvel écriteau obligatoire ! Découvrez ce qui change pour être sûr d'être conforme !Lire la suite -
Bientôt la fin du Black Friday ?
Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2019, les députés ont déposé un amendement visant à faire disparaitre le Black Friday. Eclairage.Lire la suite -
Blockchain : à la conquête du marché de l’art ?
Première alliance forte entre marché de l'art et blockchain : une vente aux enchères, dirigée par Christie's, a été réalisée en utilisant cette technologie.Lire la suite -
Candidats aux élections sénatoriales : contentieux ?
Les élections sénatoriales approchent à grand pas ! Découvrez les différents contentieux possibles à l'issue du scrutin.Lire la suite -
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Le 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber.Lire la suite -
Comment ne pas se faire piéger par les faux sites administratifs ?
Les faux sites de démarches administratives se multiplient sur Internet ! Comment les reconnaître et ne pas se faire piéger ? On vous explique !Lire la suite -
Conflit au travail : quelle sanction pour les comportements sexistes ?
Les comportements et propos sexistes en entreprise peuvent constituer une faute grave, entraînant le licenciement immédiat du salarié.Lire la suite -
Droits TV et ligue des champions : tout savoir
Alors que la ligue des champions est l'évènement sportif du moment, pourquoi est-il si complexe de regarder les matchs sur vos écrans ? On vous explique !Lire la suite -
Dépôt de marque : l’affaire Rubik’s cube expliquée
Le Tribunal de l’UE a déclaré la nullité de la célèbre marque tridimensionnelle Rubik’s cube ! On vous explique comment ne pas faire la même erreur.Lire la suite -
Face à la démission, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne
Suite à la démission de M. Hulot nous revenons sur les règles qui encadrent la démission. Ministre, salarié ou dirigeant : les règles varient !Lire la suite -
Fermeture de la filiale française de Foodora
L'entreprise Delivery Hero a annoncé la fermeture de la filiale française de Foodora, à cause de ses difficultés financières. On fait le point.Lire la suite -
Fraude fiscale et Fisc : la surveillance des réseaux sociaux
En octobre 2018, le Parlement a adopté une loi contre la fraude fiscale, autorisant l'administration à surveiller les réseaux sociaux des contribuables.Lire la suite -
Grève du 5 décembre 2019 : quels sont vos droits ?
La grève du 5 décembre 2019 s’annonce compliquée pour ceux qui se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun. Quels sont vos droits ?Lire la suite -
Hausse du prix du carburant : colère des automobilistes
Face à la hausse du prix du carburant, liée à l'augmentation de sa taxation et au cours du pétrole, le gouvernement a annoncé une série de mesures.Lire la suite -
Hausse du SMIC, défiscalisation : retour sur les annonces de Macron
Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour calmer les tensions sociales. Hausse du SMIC, défiscalisation, on vous explique.Lire la suite -
Impression 3D d'armes à feu : la tourmente juridique américaine
Il est désormais possible d'imprimer des armes à feu en 3D, aussi facilement que l'on télécharge un film. La justice américaine en pleine tourmente.Lire la suite -
Interdiction d’exercer à Londres pour Uber : quels sont les recours ?
Uber perd le droit d'exercer son activité à Londres, sa licence ayant expiré le 25 novembre sans être renouvelée. Quels sont les recours envisageables ?Lire la suite -
Joueurs de poker face au fisc : qui va l'emporter ?
Depuis 2012, l'administration fiscale fait la chasse aux joueurs de poker professionnels. Mais les règles du jeu ne sont pas claires pour tout le monde.Lire la suite -
Journée des droits des femmes
Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantesLire la suite -
L'histoire de la lutte antidopage au sein du Tour de France
Lancement du Tour de France le 7 juillet 2018, retour sur les 5 dates clés de l'histoire de la lutte antidopage dans le cyclisme.Lire la suite -
L'héritage de Johnny
Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !Lire la suite -
La société française, malade du chômage
La réécriture code du Travail prendra-t-elle en considération les petits et moyens entrepreneurs : rêve ou réalité ? Eclairages.Lire la suite -
Lancement de la numérisation des petites entreprises : quelles mesures ?
Face aux difficulté des petites entreprises à s'adapter à l'ère du numérique, le gouvernement vient de lancer la plateforme "France Num" !Lire la suite -
Le 14 juillet est-il un jour férié comme les autres ?
Le 14 juillet est un jour férié prévu par la loi. La fête nationale est-elle l’occasion de ne pas aller travailler ? On fait un point droit du travail.Lire la suite -
Le Gouvernement suspend la hausse des prix du carburant
En réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse des taxes sur le carburant.Lire la suite -
Le point sur la réforme Justice 21
Découvrez la réforme Justice 21 pour une justice plus simple, plus accessible, plus efficace. On vous explique les principales mesures adoptées.Lire la suite -
Les 5 bonnes raisons de créer son entreprise
Après une année 2017 record, l'INSEE enregistre une hausse de la création d'entreprises. Et si vous suiviez le mouvement ?Lire la suite -
Logiciel de comptabilité certifié : nouvelle obligation ?
En 2018, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié deviendra obligatoire ! On vous explique ce qui change, vos obligations, et les risques !Lire la suite -
Logiciel de comptabilité certifié : on oublie ?
Alerte revirement : les auto-entrepreneurs obligés d'utiliser un logiciel de comptabilité certifié ? On vous explique ce qui change !Lire la suite -
Loi Macron : honoraires avocat
Loi Macron : qu'est-ce que ça change pour les honoraires des avocats ? Il s'agit avant tout de gagner en transparence avec l'établissement d'une convention.Lire la suite -
Loi Macron : impact sur l'immatriculation
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l’accès aux informations dont disposent les greffes via le sita Infogreffe notamment.Lire la suite -
Mondial 2018 : peut-on regarder les matchs au travail ?
Le Mondial 2018 approche et vous vous demandez si vous avez le droit de regarder les matchs de l'équipe de France au travail ? On vous donne la réponse !Lire la suite -
Neymar au PSG : les explications juridiques
Transfert de Neymar au PSG pour un montant exceptionnel de 222 millions d'euros : on vous donne toutes les explications juridiques à ce sujet !Lire la suite -
Nouvelle directive : l'adaptation du droit d'auteur au numérique
Numérique et droit d'auteur : une nouvelle directive vient d'être adoptée. Mais quelles en sont ses conséquences concrètes ? On vous explique !Lire la suite -
Nouvelle procédure de recouvrement
Nous vous présentons la nouvelle mesure simplifiée de recouvrement introduite par la loi Macron et dont les décrets d'application paraitront en mai 2016Lire la suite -
Nouvelles règles fiscales pour les plateformes collaboratives
En débat à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contre la fraude fiscale renforce le contrôle des revenus générés par les plateformes collaboratives.Lire la suite -
Paris 2024 : une bonne nouvelle ?
Jeux Olympiques Paris 2024 : une bonne nouvelle ? Quelles retombées économiques, notamment en matière de création d'emplois et d'entreprises ?Lire la suite -
Plan PME : des mesures pour l'emploi
Le “Small Business Act” pourrait vous aider à embaucher. Focus sur 3 mesures de cette réforme ayant pour but de favoriser l’emploi dans les TPE/PMELire la suite -
Président en vacances : comment ça se passe ?
Emmanuel Macron doit-il poser des jours de congé pour pouvoir partir en vacances ? Qu'attendent les Français d'un Président en vacances ? On fait le point.Lire la suite -
Que prévoit le projet de la loi de finance 2021 pour la procédure ?
Le projet de loi de finance 2021 opère une simplification de l’enregistrement des actes de société et facilite le quotidien des entrepreneurs.Lire la suite -
Quel rythme de travail pour un directeur de cabinet ?
Rythme de travail, salaire... travailler dans les hautes sphères de l'Etat est-il un job comme les autres ? On jette un oeil par le trou de la serrure.Lire la suite -
Rapport Haeri : Cap sur l'innovation
Legalstart.fr salue l'appel à l'innovation formulé par le rapport Haeri. Nous décryptons pour vous les points essentiels.Lire la suite -
Recouvrement simplifié des créances
Nouvelle procédure de recouvrement de petites créances (moins de 4000 euros) issue de la loi Macron : Legalstart vous décrit son fonctionnement !Lire la suite -
Renvoi d'un manager trop proche de son équipe
La cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un manager jugé trop familier avec ses équipes. Faut-il séparer autorité et sympathie ?Lire la suite -
Retour sur l'impact de la victoire des Bleus sur l'économie
Hier, 15 juillet 2018, les Bleus sont devenus champions du Monde pour la seconde fois ! Quel est l'impact de cette victoire sur l'économie française ?Lire la suite -
Robert Badinter et le CDI en ligne
Robert Badinter plaide pour le développement de contrats de travail en ligne à l'occasion de la promotion de son ouvrage : Le travail et la loi.Lire la suite -
Réforme auto-entrepreneur 2016
Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel... Voici un article qui vous aidera à faire la lumière entre ces différents statuts !Lire la suite -
Réforme de l'ACCRE - ça change quoi ?
Le dispositif de l'ACCRE fonctionne-t-il toujours pour les jeunes et les handicapés ? Oui ! Retour sur un quiproquo qui s'est résolu positivementLire la suite -
Réforme de la formation des avocats
Réforme du CRFPA. Quid de l'évolution de la formation des avocats alors que le marché du droit est bouleversé par les nouveaux usages ?Lire la suite -
Régime unique de la micro-entreprise
Adieu l'auto-entrepreneur, vive le micro-entrepreneur ! La loi Pinel fait changer d'appelation ce statut plébiscité par les FrançaisLire la suite -
Scandales et effondrement en bourse pour Facebook
Facebook chute de 110 milliards en bourse et enregistre une croissance ralentie. Retour sur les scandales qui ont terni l’image du réseau social.Lire la suite -
Simplification de la création de SCI
Eclairages sur les mesures de simplification pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) comme l'allègement des formalités relatives aux statuts.Lire la suite -
Statut de salarié pour les coursiers à vélo ?
La Cour de cassation reconnait un lien de subordination entre les coursiers et les plateformes numériques et requalifie en contrat de travail !Lire la suite -
Taxis contre VTC, explications
Taxi contre VTC, VTC contre taxi, quelles sont les raisons de ce conflit ? Réglementation, grèves, solutions, retour sur la bataille Taxi-VTCLire la suite -
Transmission des données numériques : que dit la loi ?
Les juges allemands viennent d'autoriser des parents a récupérer les accès Facebook de leur jeune fille de 15 ans décédée. Qu'en est-il des juges français ?Lire la suite -
Vers un divorce dématérialisé ?
La réforme du divorce par consentement mutuel supprime le recours au juge dans certains cas. Est-ce une étape vers un divorce 100% en ligne ?Lire la suite -
Vers un développement de l'abonnement mensuel VTC ?
Depuis quelques mois, des abonnements mensuels VTC ont été lancés aux Etats-Unis. Un nouveau mode de déplacement serait-il en train d'émerger ?Lire la suite -
Vers un statut de Travailleur Collaboratif ?
Le Travailleur Collaboratif : un statut ? Vous louez votre logement ou un bien sur une plateforme ? Vous pourriez devoir cotiser prochainement.Lire la suite -
Voitures autonomes et accident : qui est responsable ?
Qui est responsable en cas d'accident causé par une voiture autonome : l'intelligence artificielle, l'éditeur de logiciel, le constructeur ? On vous explique !Lire la suite
