Chroniques juridiques
Fiches les plus lues
Retour sur les conséquences de l'annulation de l'arrêté municipal qui interdisait la circulation des automobilistes sur les voies sur berge.
Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !
Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes
Tous les thèmes
L’échec d’Anne Hidalgo
Retour sur les conséquences de l'annulation de l'arrêté municipal qui interdisait la circulation des automobilistes sur les voies sur berge.
L'héritage de Johnny
Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !
Journée des droits des femmes
Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes
Candidats aux élections sénatoriales : contentieux ?
Les élections sénatoriales approchent à grand pas ! Découvrez les différents contentieux possibles à l'issue du scrutin.
Neymar au PSG : les explications juridiques
Transfert de Neymar au PSG pour un montant exceptionnel de 222 millions d'euros : on vous donne toutes les explications juridiques à ce sujet !
Logiciel de comptabilité certifié : on oublie ?
Alerte revirement : les auto-entrepreneurs obligés d'utiliser un logiciel de comptabilité certifié ? On vous explique ce qui change !
Logiciel de comptabilité certifié : nouvelle obligation?
En 2018, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié deviendra obligatoire ! On vous explique ce qui change, vos obligations, et les risques!
Rapport Haeri : Cap sur l'innovation
Legalstart.fr salue l'appel à l'innovation formulé par le rapport Haeri. Nous décryptons pour vous les points essentiels.
Vers un statut de Travailleur Collaboratif ?
Le Travailleur Collaboratif : un statut ? Vous louez votre logement ou un bien sur une plateforme ? Vous pourriez devoir cotiser prochainement.
Bar, restaurants : quelle réglementation pour la vente d'alcool ?
Restaurateurs, bars : vous devez afficher un nouvel écriteau obligatoire ! Découvrez ce qui change pour être sûr d'être conforme !
Le point sur la réforme Justice 21
Découvrez la réforme Justice 21 pour une justice plus simple, plus accessible, plus efficace. On vous explique les principales mesures adoptées.
Recouvrement simplifié des créances
Nouvelle procédure de recouvrement de petites créances (moins de 4000 euros) issue de la loi Macron : Legalstart vous décrit son fonctionnement !
Réforme de la formation des avocats
Réforme du CRFPA. Quid de l'évolution de la formation des avocats alors que le marché du droit est bouleversé par les nouveaux usages ?
Vers un divorce dématérialisé ?
La réforme du divorce par consentement mutuel supprime le recours au juge dans certains cas. Est-ce une étape vers un divorce 100% en ligne ?
Mondial 2018: peut-on regarder les matchs au travail?
Le Mondial 2018 approche et vous vous demandez si vous avez le droit de regarder les matchs de l'équipe de France au travail? On vous donne la réponse!
#Greffe - Interview Philippe Bobet
Interview de P. Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce : "Immatriculer une société est de plus en plus simple!"
Réforme auto-entrepreneur 2016
Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel... Voici un article qui vous aidera à faire la lumière entre ces différents statuts !
Taxis contre VTC, explications
Taxi contre VTC, VTC contre taxi, quelles sont les raisons de ce conflit ? Réglementation, grèves, solutions, retour sur la bataille Taxi-VTC
Loi Macron: honoraires avocat
Loi Macron: qu'est-ce que ça change pour les honoraires des avocats? Il s'agit avant tout de gagner en transparence avec l'établissement d'une convention.
Simplification de la création de SCI
Eclairages sur les mesures de simplification pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) comme l'allègement des formalités relatives aux statuts.
Réforme de l'ACCRE - ça change quoi?
Le dispositif de l'ACCRE fonctionne-t-il toujours pour les jeunes et les handicapés ? Oui ! Retour sur un quiproquo qui s'est résolu positivement
Régime unique de la micro-entreprise
Adieu l'auto-entrepreneur, vive le micro-entrepreneur !
La loi Pinel fait changer d'appelation ce statut plébiscité par les Français
Nouvelle procédure de recouvrement
Nous vous présentons la nouvelle mesure simplifiée de recouvrement introduite par la loi Macron et dont les décrets d'application paraitront en mai 2016
Paris 2024 : une bonne nouvelle ?
Jeux Olympiques Paris 2024 : une bonne nouvelle ? Quelles retombées économiques, notamment en matière de création d'emplois et d'entreprises?
Robert Badinter et le CDI en ligne
Robert Badinter plaide pour le développement de contrats de travail en ligne à l'occasion de la promotion de son ouvrage : Le travail et la loi.
La société française, malade du chômage
La réécriture code du Travail prendra-t-elle en considération les petits et moyens entrepreneurs : rêve ou réalité ? Eclairages.
Plan PME: des mesures pour l'emploi
Le “Small Business Act” pourrait vous aider à embaucher. Focus sur 3 mesures de cette réforme ayant pour but de favoriser l’emploi dans les TPE/PME
Loi Macron: impact sur l'immatriculation
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l’accès aux informations dont disposent les greffes via le sita Infogreffe notamment.
Président en vacances: comment ça se passe?
Emmanuel Macron doit-il poser des jours de congé pour pouvoir partir en vacances? Qu'attendent les Français d'un Président en vacances? On fait le point.
L'histoire de la lutte antidopage au sein du Tour de France
Lancement du Tour de France le 7 juillet 2018, retour sur les 5 dates clés de l'histoire de la lutte antidopage dans le cyclisme.
Le 14 juillet est-il un jour férié comme les autres?
Le 14 juillet est un jour férié prévu par la loi. La fête nationale est-elle l’occasion de ne pas aller travailler ? On fait un point droit du travail.
Retour sur l'impact de la victoire des Bleus sur l'économie
Hier, 15 juillet 2018, les Bleus sont devenus champions du Monde pour la seconde fois ! Quel est l'impact de cette victoire sur l'économie française?
Transmission des données numériques: que dit la loi?
Les juges allemands viennent d'autoriser des parents a récupérer les accès Facebook de leur jeune fille de 15 ans décédée. Qu'en est-il des juges français ?
Quel rythme de travail pour un directeur de cabinet?
Rythme de travail, salaire... travailler dans les hautes sphères de l'Etat est-il un job comme les autres ? On jette un oeil par le trou de la serrure.
Scandales et effondrement en bourse pour Facebook
Facebook chute de 110 milliards en bourse et enregistre une croissance ralentie. Retour sur les scandales qui ont terni l’image du réseau social.
Impression 3D d'armes à feu: la tourmente juridique américaine
Il est désormais possible d'imprimer des armes à feu en 3D, aussi facilement que l'on télécharge un film. La justice américaine en pleine tourmente.
Nouvelles règles fiscales pour les plateformes collaboratives
En débat à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contre la fraude fiscale renforce le contrôle des revenus générés par les plateformes collaboratives.
Fermeture de la filiale française de Foodora
L'entreprise Delivery Hero a annoncé la fermeture de la filiale française de Foodora, à cause de ses difficultés financières. On fait le point.
Renvoi d'un manager trop proche de son équipe
La cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un manager jugé trop familier avec ses équipes. Faut-il séparer autorité et sympathie ?
Joueurs de poker face au fisc: qui va l'emporter?
Depuis 2012, l'administration fiscale fait la chasse aux joueurs de poker professionnels. Mais les règles du jeu ne sont pas claires pour tout le monde.
Face à la démission, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne
Suite à la démission de M. Hulot nous revenons sur les règles qui encadrent la démission. Ministre, salarié ou dirigeant: les règles varient!
Alliance Uber-Flixbus, une nouveauté de plus pour les transports
Uber et Flixbus annoncent un nouveau partenariat. L'occasion de faire le point sur les évolutions du secteur du transport, et son impact sur la société.
Les 5 bonnes raisons de créer son entreprise
Après une année 2017 record, l'INSEE enregistre une hausse de la création d'entreprises. Et si vous suiviez le mouvement?
Vers un développement de l'abonnement mensuel VTC ?
Depuis quelques mois, des abonnements mensuels VTC ont été lancés aux Etats-Unis. Un nouveau mode de déplacement serait-il en train d'émerger ?
Nouvelle directive : l'adaptation du droit d'auteur au numérique
Numérique et droit d'auteur : une nouvelle directive vient d'être adoptée. Mais quelles en sont ses conséquences concrètes ? On vous explique !
Comment ne pas se faire piéger par les faux sites administratifs ?
Les faux sites de démarches administratives se multiplient sur Internet ! Comment les reconnaître et ne pas se faire piéger ? On vous explique !
Sur quelles chaînes peut-on regarder la Ligue des champions ?
Alors que la ligue des champions est l'évènement sportif du moment, pourquoi est-il si complexe de regarder les matchs sur vos écrans ? On vous explique !
Voitures autonomes et accident : qui est responsable ?
Qui est responsable en cas d'accident causé par une voiture autonome: l'intelligence artificielle, l'éditeur de logiciel, le constructeur? On vous explique!
Lancement de la numérisation des petites entreprises : quelles mesures ?
Face aux difficulté des petites entreprises à s'adapter à l'ère du numérique, le gouvernement vient de lancer la plateforme "France Num" !
Hausse du prix du carburant: colère des automobilistes
Face à la hausse du prix du carburant, liée à l'augmentation de sa taxation et au cours du pétrole, le gouvernement a annoncé une série de mesures.
Blockchain: à la conquête du marché de l’art?
Première alliance forte entre marché de l'art et blockchain: une vente aux enchères, dirigée par Christie's, a été réalisée en utilisant cette technologie.
Fraude fiscale et Fisc : la surveillance des réseaux sociaux
En octobre 2018, le Parlement a adopté une loi contre la fraude fiscale, autorisant l'administration à surveiller les réseaux sociaux des contribuables.
Statut de salarié pour les coursiers à vélo?
La Cour de cassation reconnait un lien de subordination entre les coursiers et les plateformes numériques et requalifie en contrat de travail !
Le Gouvernement suspend la hausse des prix du carburant
En réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse des taxes sur le carburant.
Hausse du SMIC, défiscalisation: retour sur les annonces de Macron
Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour calmer les tensions sociales. Hausse du SMIC, défiscalisation, on vous explique.
Chauffeur VTC: travailleur indépendant ou salarié?
Le 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber.
Dépôt de marque: l’affaire Rubik’s cube expliquée
Le Tribunal de l’UE a déclaré la nullité de la célèbre marque tridimensionnelle Rubik’s cube! On vous explique comment ne pas faire la même erreur.
Interdiction d’exercer à Londres pour Uber: quels sont les recours ?
Uber perd le droit d'exercer son activité à Londres, sa licence ayant expiré le 25 novembre sans être renouvelée. Quels sont les recours envisageables?
Bientôt la fin du Black Friday?
Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2019, les députés ont déposé un amendement visant à faire disparaitre le Black Friday. Eclairage.
Grève du 5 décembre 2019: quels sont vos droits?
La grève du 5 décembre 2019 s’annonce compliquée pour ceux qui se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun. Quels sont vos droits?