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Chroniques juridiques

 

Tous les thèmes

L’échec d’Anne Hidalgo

Retour sur les conséquences de l'annulation de l'arrêté municipal qui interdisait la circulation des automobilistes sur les voies sur berge.

L'héritage de Johnny

Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !

Journée des droits des femmes

Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes

Candidats aux élections sénatoriales : contentieux ?

Les élections sénatoriales approchent à grand pas ! Découvrez les différents contentieux possibles à l'issue du scrutin.

Neymar au PSG : les explications juridiques

Transfert de Neymar au PSG pour un montant exceptionnel de 222 millions d'euros : on vous donne toutes les explications juridiques à ce sujet !

Logiciel de comptabilité certifié : on oublie ?

Alerte revirement : les auto-entrepreneurs obligés d'utiliser un logiciel de comptabilité certifié ? On vous explique ce qui change !

Logiciel de comptabilité certifié : nouvelle obligation?

En 2018, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié deviendra obligatoire ! On vous explique ce qui change, vos obligations, et les risques!

Rapport Haeri : Cap sur l'innovation

Legalstart.fr salue l'appel à l'innovation formulé par le rapport Haeri. Nous décryptons pour vous les points essentiels.

Vers un statut de Travailleur Collaboratif ?

Le Travailleur Collaboratif : un statut ? Vous louez votre logement ou un bien sur une plateforme ? Vous pourriez devoir cotiser prochainement.

Bar, restaurants : quelle réglementation pour la vente d'alcool ?

Restaurateurs, bars : vous devez afficher un nouvel écriteau obligatoire ! Découvrez ce qui change pour être sûr d'être conforme !

Le point sur la réforme Justice 21

Découvrez la réforme Justice 21 pour une justice plus simple, plus accessible, plus efficace. On vous explique les principales mesures adoptées.

Recouvrement simplifié des créances

Nouvelle procédure de recouvrement de petites créances (moins de 4000 euros) issue de la loi Macron : Legalstart vous décrit son fonctionnement !

Réforme de la formation des avocats

Réforme du CRFPA. Quid de l'évolution de la formation des avocats alors que le marché du droit est bouleversé par les nouveaux usages ?

Vers un divorce dématérialisé ?

La réforme du divorce par consentement mutuel supprime le recours au juge dans certains cas. Est-ce une étape vers un divorce 100% en ligne ?

Mondial 2018: peut-on regarder les matchs au travail?

Le Mondial 2018 approche et vous vous demandez si vous avez le droit de regarder les matchs de l'équipe de France au travail? On vous donne la réponse!

#Greffe - Interview Philippe Bobet

Interview de P. Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce : "Immatriculer une société est de plus en plus simple!"

Réforme auto-entrepreneur 2016

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel... Voici un article qui vous aidera à faire la lumière entre ces différents statuts !

Taxis contre VTC, explications

Taxi contre VTC, VTC contre taxi, quelles sont les raisons de ce conflit ? Réglementation, grèves, solutions, retour sur la bataille Taxi-VTC

Loi Macron: honoraires avocat

Loi Macron: qu'est-ce que ça change pour les honoraires des avocats? Il s'agit avant tout de gagner en transparence avec l'établissement d'une convention.

Simplification de la création de SCI

Eclairages sur les mesures de simplification pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) comme l'allègement des formalités relatives aux statuts.

Réforme de l'ACCRE - ça change quoi?

Le dispositif de l'ACCRE fonctionne-t-il toujours pour les jeunes et les handicapés ? Oui ! Retour sur un quiproquo qui s'est résolu positivement

Régime unique de la micro-entreprise

Adieu l'auto-entrepreneur, vive le micro-entrepreneur ! La loi Pinel fait changer d'appelation ce statut plébiscité par les Français

Nouvelle procédure de recouvrement

Nous vous présentons la nouvelle mesure simplifiée de recouvrement introduite par la loi Macron et dont les décrets d'application paraitront en mai 2016

Paris 2024 : une bonne nouvelle ?

Jeux Olympiques Paris 2024 : une bonne nouvelle ? Quelles retombées économiques, notamment en matière de création d'emplois et d'entreprises?

Robert Badinter et le CDI en ligne

Robert Badinter plaide pour le développement de contrats de travail en ligne à l'occasion de la promotion de son ouvrage : Le travail et la loi.

La société française, malade du chômage

La réécriture code du Travail prendra-t-elle en considération les petits et moyens entrepreneurs : rêve ou réalité ? Eclairages.

Plan PME: des mesures pour l'emploi

Le “Small Business Act” pourrait vous aider à embaucher. Focus sur 3 mesures de cette réforme ayant pour but de favoriser l’emploi dans les TPE/PME

Loi Macron: impact sur l'immatriculation

Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l’accès aux informations dont disposent les greffes via le sita Infogreffe notamment.

Président en vacances: comment ça se passe?

Emmanuel Macron doit-il poser des jours de congé pour pouvoir partir en vacances? Qu'attendent les Français d'un Président en vacances? On fait le point.

L'histoire de la lutte antidopage au sein du Tour de France

Lancement du Tour de France le 7 juillet 2018, retour sur les 5 dates clés de l'histoire de la lutte antidopage dans le cyclisme.

Le 14 juillet est-il un jour férié comme les autres?

Le 14 juillet est un jour férié prévu par la loi. La fête nationale est-elle l’occasion de ne pas aller travailler ? On fait un point droit du travail.

Retour sur l'impact de la victoire des Bleus sur l'économie

Hier, 15 juillet 2018, les Bleus sont devenus champions du Monde pour la seconde fois ! Quel est l'impact de cette victoire sur l'économie française?

Transmission des données numériques: que dit la loi?

Les juges allemands viennent d'autoriser des parents a récupérer les accès Facebook de leur jeune fille de 15 ans décédée. Qu'en est-il des juges français ?

Quel rythme de travail pour un directeur de cabinet?

Rythme de travail, salaire... travailler dans les hautes sphères de l'Etat est-il un job comme les autres ? On jette un oeil par le trou de la serrure.

Scandales et effondrement en bourse pour Facebook

Facebook chute de 110 milliards en bourse et enregistre une croissance ralentie. Retour sur les scandales qui ont terni l’image du réseau social.

Impression 3D d'armes à feu: la tourmente juridique américaine

Il est désormais possible d'imprimer des armes à feu en 3D, aussi facilement que l'on télécharge un film. La justice américaine en pleine tourmente.

Nouvelles règles fiscales pour les plateformes collaboratives

En débat à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contre la fraude fiscale renforce le contrôle des revenus générés par les plateformes collaboratives.

Fermeture de la filiale française de Foodora

L'entreprise Delivery Hero a annoncé la fermeture de la filiale française de Foodora, à cause de ses difficultés financières. On fait le point.

Renvoi d'un manager trop proche de son équipe

La cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un manager jugé trop familier avec ses équipes. Faut-il séparer autorité et sympathie ?

Joueurs de poker face au fisc: qui va l'emporter?

Depuis 2012, l'administration fiscale fait la chasse aux joueurs de poker professionnels. Mais les règles du jeu ne sont pas claires pour tout le monde.

Face à la démission, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne

Suite à la démission de M. Hulot nous revenons sur les règles qui encadrent la démission. Ministre, salarié ou dirigeant: les règles varient!

Alliance Uber-Flixbus, une nouveauté de plus pour les transports

Uber et Flixbus annoncent un nouveau partenariat. L'occasion de faire le point sur les évolutions du secteur du transport, et son impact sur la société.

Les 5 bonnes raisons de créer son entreprise

Après une année 2017 record, l'INSEE enregistre une hausse de la création d'entreprises. Et si vous suiviez le mouvement?

Vers un développement de l'abonnement mensuel VTC ?

Depuis quelques mois, des abonnements mensuels VTC ont été lancés aux Etats-Unis. Un nouveau mode de déplacement serait-il en train d'émerger ?

Nouvelle directive : l'adaptation du droit d'auteur au numérique

Numérique et droit d'auteur : une nouvelle directive vient d'être adoptée. Mais quelles en sont ses conséquences concrètes ? On vous explique !

Comment ne pas se faire piéger par les faux sites administratifs ?

Les faux sites de démarches administratives se multiplient sur Internet ! Comment les reconnaître et ne pas se faire piéger ? On vous explique !

Sur quelles chaînes peut-on regarder la Ligue des champions ?

Alors que la ligue des champions est l'évènement sportif du moment, pourquoi est-il si complexe de regarder les matchs sur vos écrans ? On vous explique !

Voitures autonomes et accident : qui est responsable ?

Qui est responsable en cas d'accident causé par une voiture autonome: l'intelligence artificielle, l'éditeur de logiciel, le constructeur? On vous explique!

Lancement de la numérisation des petites entreprises : quelles mesures ?

Face aux difficulté des petites entreprises à s'adapter à l'ère du numérique, le gouvernement vient de lancer la plateforme "France Num" !

Hausse du prix du carburant: colère des automobilistes

Face à la hausse du prix du carburant, liée à l'augmentation de sa taxation et au cours du pétrole, le gouvernement a annoncé une série de mesures.

Blockchain: à la conquête du marché de l’art?

Première alliance forte entre marché de l'art et blockchain: une vente aux enchères, dirigée par Christie's, a été réalisée en utilisant cette technologie.

Fraude fiscale et Fisc : la surveillance des réseaux sociaux

En octobre 2018, le Parlement a adopté une loi contre la fraude fiscale, autorisant l'administration à surveiller les réseaux sociaux des contribuables.

Statut de salarié pour les coursiers à vélo?

La Cour de cassation reconnait un lien de subordination entre les coursiers et les plateformes numériques et requalifie en contrat de travail !

Le Gouvernement suspend la hausse des prix du carburant

En réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse des taxes sur le carburant.

Hausse du SMIC, défiscalisation: retour sur les annonces de Macron

Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour calmer les tensions sociales. Hausse du SMIC, défiscalisation, on vous explique.

Chauffeur VTC: travailleur indépendant ou salarié?

Le 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber.