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Chroniques juridiques

 

Les fiches indispensables :

  • Image fiches-pratiques/chroniques-juridiques/journee-des-droits-des-femmes/

    Journée des droits des femmes

    Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes
  • Image fiches-pratiques/chroniques-juridiques/heritage-johnny-hallyday/

    L'héritage de Johnny

    Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !

Toutes nos fiches

  • #Greffe - Interview Philippe Bobet

    Interview de P. Bobet, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce : "Immatriculer une société est de plus en plus simple !"
  • Alliance Uber-Flixbus, une nouveauté de plus pour les transports

    Uber et Flixbus annoncent un nouveau partenariat. L'occasion de faire le point sur les évolutions du secteur du transport, et son impact sur la société.
  • Bar, restaurants : quelle réglementation pour la vente d'alcool ?

    Restaurateurs, bars : vous devez afficher un nouvel écriteau obligatoire ! Découvrez ce qui change pour être sûr d'être conforme !
  • Bientôt la fin du Black Friday ?

    Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2019, les députés ont déposé un amendement visant à faire disparaitre le Black Friday. Eclairage.
  • Blockchain : à la conquête du marché de l’art ?

    Première alliance forte entre marché de l'art et blockchain : une vente aux enchères, dirigée par Christie's, a été réalisée en utilisant cette technologie.
  • Candidats aux élections sénatoriales : contentieux ?

    Les élections sénatoriales approchent à grand pas ! Découvrez les différents contentieux possibles à l'issue du scrutin.
  • Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

    Le 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber.
  • Comment ne pas se faire piéger par les faux sites administratifs ?

    Les faux sites de démarches administratives se multiplient sur Internet ! Comment les reconnaître et ne pas se faire piéger ? On vous explique !
  • Conflit au travail : quelle sanction pour les comportements sexistes ?

    Les comportements et propos sexistes en entreprise peuvent constituer une faute grave, entraînant le licenciement immédiat du salarié.
  • Droits TV et ligue des champions : tout savoir

    Alors que la ligue des champions est l'évènement sportif du moment, pourquoi est-il si complexe de regarder les matchs sur vos écrans ? On vous explique !
  • Dépôt de marque : l’affaire Rubik’s cube expliquée

    Le Tribunal de l’UE a déclaré la nullité de la célèbre marque tridimensionnelle Rubik’s cube ! On vous explique comment ne pas faire la même erreur.
  • Face à la démission, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne

    Suite à la démission de M. Hulot nous revenons sur les règles qui encadrent la démission. Ministre, salarié ou dirigeant : les règles varient !
  • Fermeture de la filiale française de Foodora

    L'entreprise Delivery Hero a annoncé la fermeture de la filiale française de Foodora, à cause de ses difficultés financières. On fait le point.
  • Fraude fiscale et Fisc : la surveillance des réseaux sociaux

    En octobre 2018, le Parlement a adopté une loi contre la fraude fiscale, autorisant l'administration à surveiller les réseaux sociaux des contribuables.
  • Grève du 5 décembre 2019 : quels sont vos droits ?

    La grève du 5 décembre 2019 s’annonce compliquée pour ceux qui se rendent sur leur lieu de travail en transports en commun. Quels sont vos droits ?
  • Hausse du prix du carburant : colère des automobilistes

    Face à la hausse du prix du carburant, liée à l'augmentation de sa taxation et au cours du pétrole, le gouvernement a annoncé une série de mesures.
  • Hausse du SMIC, défiscalisation : retour sur les annonces de Macron

    Lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour calmer les tensions sociales. Hausse du SMIC, défiscalisation, on vous explique.
  • Impression 3D d'armes à feu : la tourmente juridique américaine

    Il est désormais possible d'imprimer des armes à feu en 3D, aussi facilement que l'on télécharge un film. La justice américaine en pleine tourmente.
  • Interdiction d’exercer à Londres pour Uber : quels sont les recours ?

    Uber perd le droit d'exercer son activité à Londres, sa licence ayant expiré le 25 novembre sans être renouvelée. Quels sont les recours envisageables ?
  • Joueurs de poker face au fisc : qui va l'emporter ?

    Depuis 2012, l'administration fiscale fait la chasse aux joueurs de poker professionnels. Mais les règles du jeu ne sont pas claires pour tout le monde.
  • Journée des droits des femmes

    Pour la journée des droits des femmes, il nous a semblé opportun de faire le point sur ces 10 dates méconnues mais pour autant importantes
  • L'histoire de la lutte antidopage au sein du Tour de France

    Lancement du Tour de France le 7 juillet 2018, retour sur les 5 dates clés de l'histoire de la lutte antidopage dans le cyclisme.
  • L'héritage de Johnny

    Les questions sont nombreuses autour de l'héritage de Johnny, peut-on réellement déshériter ses enfants ? On vous dit tout !
  • La société française, malade du chômage

    La réécriture code du Travail prendra-t-elle en considération les petits et moyens entrepreneurs : rêve ou réalité ? Eclairages.
  • Lancement de la numérisation des petites entreprises : quelles mesures ?

    Face aux difficulté des petites entreprises à s'adapter à l'ère du numérique, le gouvernement vient de lancer la plateforme "France Num" !
  • Le 14 juillet est-il un jour férié comme les autres ?

    Le 14 juillet est un jour férié prévu par la loi. La fête nationale est-elle l’occasion de ne pas aller travailler ? On fait un point droit du travail.
  • Le Gouvernement suspend la hausse des prix du carburant

    En réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé la suspension de la hausse des taxes sur le carburant.
  • Le point sur la réforme Justice 21

    Découvrez la réforme Justice 21 pour une justice plus simple, plus accessible, plus efficace. On vous explique les principales mesures adoptées.
  • Les 5 bonnes raisons de créer son entreprise

    Après une année 2017 record, l'INSEE enregistre une hausse de la création d'entreprises. Et si vous suiviez le mouvement ?
  • Logiciel de comptabilité certifié : nouvelle obligation ?

    En 2018, l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié deviendra obligatoire ! On vous explique ce qui change, vos obligations, et les risques !
  • Logiciel de comptabilité certifié : on oublie ?

    Alerte revirement : les auto-entrepreneurs obligés d'utiliser un logiciel de comptabilité certifié ? On vous explique ce qui change !
  • Loi Macron : honoraires avocat

    Loi Macron : qu'est-ce que ça change pour les honoraires des avocats ? Il s'agit avant tout de gagner en transparence avec l'établissement d'une convention.
  • Loi Macron : impact sur l'immatriculation

    Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l’accès aux informations dont disposent les greffes via le sita Infogreffe notamment.
  • Mondial 2018 : peut-on regarder les matchs au travail ?

    Le Mondial 2018 approche et vous vous demandez si vous avez le droit de regarder les matchs de l'équipe de France au travail ? On vous donne la réponse !
  • Neymar au PSG : les explications juridiques

    Transfert de Neymar au PSG pour un montant exceptionnel de 222 millions d'euros : on vous donne toutes les explications juridiques à ce sujet !
  • Nouvelle directive : l'adaptation du droit d'auteur au numérique

    Numérique et droit d'auteur : une nouvelle directive vient d'être adoptée. Mais quelles en sont ses conséquences concrètes ? On vous explique !
  • Nouvelle procédure de recouvrement

    Nous vous présentons la nouvelle mesure simplifiée de recouvrement introduite par la loi Macron et dont les décrets d'application paraitront en mai 2016
  • Nouvelles règles fiscales pour les plateformes collaboratives

    En débat à l'Assemblée Nationale, le projet de loi contre la fraude fiscale renforce le contrôle des revenus générés par les plateformes collaboratives.
  • Paris 2024 : une bonne nouvelle ?

    Jeux Olympiques Paris 2024 : une bonne nouvelle ? Quelles retombées économiques, notamment en matière de création d'emplois et d'entreprises ?
  • Plan PME : des mesures pour l'emploi

    Le “Small Business Act” pourrait vous aider à embaucher. Focus sur 3 mesures de cette réforme ayant pour but de favoriser l’emploi dans les TPE/PME
  • Président en vacances : comment ça se passe ?

    Emmanuel Macron doit-il poser des jours de congé pour pouvoir partir en vacances ? Qu'attendent les Français d'un Président en vacances ? On fait le point.
  • Que prévoit le projet de la loi de finance 2021 pour la procédure ?

    Le projet de loi de finance 2021 opère une simplification de l’enregistrement des actes de société et facilite le quotidien des entrepreneurs.
  • Quel rythme de travail pour un directeur de cabinet ?

    Rythme de travail, salaire... travailler dans les hautes sphères de l'Etat est-il un job comme les autres ? On jette un oeil par le trou de la serrure.
  • Rapport Haeri : Cap sur l'innovation

    Legalstart.fr salue l'appel à l'innovation formulé par le rapport Haeri. Nous décryptons pour vous les points essentiels.
  • Recouvrement simplifié des créances

    Nouvelle procédure de recouvrement de petites créances (moins de 4000 euros) issue de la loi Macron : Legalstart vous décrit son fonctionnement !
  • Renvoi d'un manager trop proche de son équipe

    La cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d'un manager jugé trop familier avec ses équipes. Faut-il séparer autorité et sympathie ?
  • Retour sur l'impact de la victoire des Bleus sur l'économie

    Hier, 15 juillet 2018, les Bleus sont devenus champions du Monde pour la seconde fois ! Quel est l'impact de cette victoire sur l'économie française ?
  • Robert Badinter et le CDI en ligne

    Robert Badinter plaide pour le développement de contrats de travail en ligne à l'occasion de la promotion de son ouvrage : Le travail et la loi.
  • Réforme auto-entrepreneur 2016

    Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel... Voici un article qui vous aidera à faire la lumière entre ces différents statuts !
  • Réforme de l'ACCRE - ça change quoi ?

    Le dispositif de l'ACCRE fonctionne-t-il toujours pour les jeunes et les handicapés ? Oui ! Retour sur un quiproquo qui s'est résolu positivement
  • Réforme de la formation des avocats

    Réforme du CRFPA. Quid de l'évolution de la formation des avocats alors que le marché du droit est bouleversé par les nouveaux usages ?
  • Régime unique de la micro-entreprise

    Adieu l'auto-entrepreneur, vive le micro-entrepreneur ! La loi Pinel fait changer d'appelation ce statut plébiscité par les Français
  • Scandales et effondrement en bourse pour Facebook

    Facebook chute de 110 milliards en bourse et enregistre une croissance ralentie. Retour sur les scandales qui ont terni l’image du réseau social.
  • Simplification de la création de SCI

    Eclairages sur les mesures de simplification pour créer une Société Civile Immobilière (SCI) comme l'allègement des formalités relatives aux statuts.
  • Statut de salarié pour les coursiers à vélo ?

    La Cour de cassation reconnait un lien de subordination entre les coursiers et les plateformes numériques et requalifie en contrat de travail !
  • Taxis contre VTC, explications

    Taxi contre VTC, VTC contre taxi, quelles sont les raisons de ce conflit ? Réglementation, grèves, solutions, retour sur la bataille Taxi-VTC
  • Transmission des données numériques : que dit la loi ?

    Les juges allemands viennent d'autoriser des parents a récupérer les accès Facebook de leur jeune fille de 15 ans décédée. Qu'en est-il des juges français ?
  • Vers un divorce dématérialisé ?

    La réforme du divorce par consentement mutuel supprime le recours au juge dans certains cas. Est-ce une étape vers un divorce 100% en ligne ?
  • Vers un développement de l'abonnement mensuel VTC ?

    Depuis quelques mois, des abonnements mensuels VTC ont été lancés aux Etats-Unis. Un nouveau mode de déplacement serait-il en train d'émerger ?
  • Vers un statut de Travailleur Collaboratif ?

    Le Travailleur Collaboratif : un statut ? Vous louez votre logement ou un bien sur une plateforme ? Vous pourriez devoir cotiser prochainement.
  • Voitures autonomes et accident : qui est responsable ?

    Qui est responsable en cas d'accident causé par une voiture autonome : l'intelligence artificielle, l'éditeur de logiciel, le constructeur ? On vous explique !
Guide de la creation d'entreprise

Découvrez notre guide sur la création d’entreprise