Loi Macron : impact sur l'immatriculation
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l’accès aux informations dont disposent les greffes via le sita Infogreffe notamment.
Robert Badinter et le CDI en ligne
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Publié le 19 juin 2015
La parution mercredi d’un livre cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen* sur la refonte du code du travail a été beaucoup commentée. Certaines propositions de cette «Déclaration des droits du travail » nous ont interpellé.
Robert Badinter veut faciliter l’accès au droit du travail, décrit par de nombreux acteurs institutionnels et économiques comme trop complexe pour les petites entreprises. Cet objectif est au cœur de notre engagement. Que ce soit pour les employeurs –et notamment les TPE/PME– ou les salariés, trouver des solutions pour alléger les démarches juridiques en droit social est urgent.
A cet égard, l’ancien président du Conseil Constitutionnel avance une idée que nous avons déjà mise en pratique : la possibilité de générer des contrats de travail gratuits, directement en ligne.
Legalstart.fr a développé un outil numérique pour rédiger et signer CDI et CDD gratuitement et intégralement en ligne ! Bien plus qu’un modèle, c’est un outil qui s’adapte automatiquement aux situations particulières afin de générer un contrat de travail personnalisé. C’est essentiel pour véritablement sécuriser la relation employeur-salarié.
Un recours accru aux technologies numériques est d’ailleurs possible, et sans aucun doute souhaitable, dans la plupart des domaines du droit. Grâce à nos algorithmes de génération documentaire, nous sommes d’ores et déjà en mesure de rendre accessible au plus grand nombre de multiples actes juridiques de la vie des affaires.
En amont de l’engagement contractuel, les petites entreprises et les entrepreneurs ont également besoin d’informations juridiques de qualité. Nous agissons également pour rendre plus intelligible les droits et les devoirs de chacun.
Le numérique est une véritable opportunité dans le domaine juridique : il constitue probablement l’une des solutions aux difficultés structurelles d’accès au droit que nous connaissons en France depuis de nombreuses années en matière de droit du travail et plus généralement.
Pierre Aïdan et Tanguy Robert @ legalstart.fr
* Le travail et la loi, R. Badinter et A. Lyon-Caen, Editions Fayard, 17 juin 2015
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