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Article mis à jour le 22 février 2018

L’échec d’Anne Hidalgo : le retour des automobilistes sur les voies sur berge ?

Aurore Fontan
Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Aurore est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Anne Hidalgo vient de perdre le premier round de sa bataille juridique, ce qui l'empêche pour l'instant de mener à bien son projet de piétonnisation des voies sur berge. Au lendemain du jugement prononcé par le Tribunal administratif, l’annulation de cette mesure fait déjà grand bruit dans la capitale.

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Quel est l’objectif d’Anne Hidalgo ?

L’objectif d’Anne Hidalgo se veut écologique. C’est dans l’optique d’une ville verte et piétonne qu’elle a fait le choix de fermer la voie de circulation Georges-Pompidou située rive droite de la Seine aux véhicules automobiles, cyclomoteurs, taxis ou encore chauffeur VTC. Cette mesure a été prise le 18 octobre 2016, par le biais d’un arrêté municipal en qualité de Maire de Paris.

La mesure revenait à fermer les 3,3 km de voie tous les jours de la semaine pour que les piétons puissent circuler librement et avec pour objectif de limiter la pollution. Les voix se sont rapidement élevées, arguant des difficultés quotidiennes déjà rencontrées par les automobilistes.

Les piétons sont-ils suffisamment nombreux dans les rues en semaine pour justifier cette fermeture permanente aux voitures, moyen de transport plébiscité par les parisiens?

Cette décision a fait beaucoup de bruit, dans un contexte où se déplacer dans Paris en voiture est vécu comme un véritable calvaire par une partie de la population de la capitale.

Pourquoi l’intervention du Tribunal administratif ?

A l’origine, le Conseil municipal de Paris a pris un arrêté municipal pour engager la mesure d’interdiction des voies sur berge aux automobilistes. Un arrêté municipal relève du pouvoir exécutif et, pour éviter que les conseils municipaux et les maires n’abusent de leur position, il existe un mécanisme de contrôle.

Ce mécanisme de contrôle comporte deux étapes :

  • rôle du Préfet ou des administrés, prévenir le risque d’illégalité : le Préfet a la possibilité d'examiner les actes pris par les collectivités territoriales, c’est-à-dire entre autres par les conseils municipaux. S’il estime qu’il existe un risque qu’une décision ait été prise en contradiction avec la loi, il saisit le Tribunal administratif. Les administrés, c'est-à-dire tous les citoyens, ont également cette prérogative.
  • rôle du Tribunal administratif, trancher : le Préfet indique au Tribunal administratif qu’il y a potentiellement un risque d’illégalité sur une décision. Ce dernier contrôle l’acte en cause et a le pouvoir de l’annuler s’il est effectivement considéré comme illégal.

Dans le cadre du projet d’Anne Hidalgo, ce sont des riverains et des associations, à savoir des administrés, qui ont estimé qu’il y avait un risque d’illégalité. Ils ont donc saisi le Tribunal administratif pour qu’il se penche sur la question et qu’il tranche.

Décryptage de la décision du Tribunal

Poursuivre un but environnemental est louable, mais encore faut-il en avoir le pouvoir. C’est ce défaut de pouvoir qu’a, entre autres, relevé le Tribunal administratif de Paris dans son jugement du mercredi 21 février 2018.

En effet, le Tribunal a rappelé que le fondement sur lequel a été pris l’arrêté municipal d’Anne Hidalgo permet uniquement au maire “d’interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules”.

Madame Hidalgo a fait une application quelque peu extensive de cette possibilité, en considérant que le terme “à certaines heures” pouvait s’entendre comme “de façon permanente”.

Si elle s’était cantonnée à la lettre du texte et qu’elle avait fermé la circulation aux automobilistes seulement quelques heures par jour, il est possible que la décision ait été toute autre. En faisant le choix de fermer la voie de façon permanente, Anne Hidalgo a largement dépassé ses pouvoirs.

Pour autant, ce n’est pas le seul élément contre ce projet car le Tribunal administratif a également dénoncé un certain nombre d'insuffisances, d’inexactitudes et d’omissions dans l’étude d’impact du projet.

Pour toutes ces raisons, le Tribunal administratif a donc annulé l’arrêté municipal qui interdisait aux automobilistes de circuler sur certaines voies.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le Tribunal administratif est ce que l’on appelle une juridiction de premier degré, ce qui signifie que lorsqu’il rend une décision, elle n’est pas forcément définitive. Il est en principe possible de faire appel de cette décision pour qu’une juridiction de second degré se penche à son tour sur la question.

Anne Hidalgo a déjà annoncé sa volonté de faire appel du jugement du Tribunal administratif. Une autre juridiction, la Cour administrative d’appel, se prononcera donc sur le sujet.

En attendant, l’arrêté municipal a été annulé et les voies sur berge seront donc en principe de nouveau accessibles aux automobilistes. C’est justement pour éviter ce revirement de situation que le Maire de Paris a prévu de prendre très rapidement un nouvel arrêté municipal pour maintenir l’interdiction avant le deuxième round de cette bataille judiciaire.

Entre les débats sur l'héritage de Johnny Hallyday et la défaite de Mme Hidalgo, l'actualité juridique est bien remplie. Retrouvez nos chroniques sur Legalstart.fr.

Mise à jour : 22/02/2018

Rédacteur : Aurore Fontan, diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Aurore est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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