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Margaux Dalon
Diplômée de l’EDHEC Business School et de la faculté libre de droit de Lille. Margaux est spécialisée dans les problématiques liées au droit des affaires et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 18 juin 2015
Temps de lecture : 2 min

Publié le 18 juin 2015

"La société française est malade du chômage"

Cette phrase a été prononcée ce matin même par Robert Badinter. Il estime que la considérable inflation du droit du travail, l'illisibilité et la lourdeur des procédures qui l'accompagnent sont une des sources du chômage en France. En effet, de nombreux petits et moyens entrepreneurs hésitent à embaucher car ils ne maîtrisent pas ce droit difficile d'accès et n'ont pas les moyens de recourir à des avocats, des conseils et des juristes. Pour pallier à cette difficulté, il propose notamment une large refonte du code du Travail afin de le rendre accessible aux personnes susceptibles d'embaucher.

 Cette refonte est détaillée dans le livre "le travail et la loi" qu'il a co-écrit avec Antoine Lyon-Caen. Suite à la parution de cet ouvrage, Emmanuel Macron a affirmé, lors d'une interview aux Echos, "nous devons continuer à réformer en profondeur le marché du travail". Cela n'a pas laissé François Rebsamen de marbre. Il a rétorqué être le seul chargé de cette question et a repoussé la possibilité d'une réécriture du code du Travail.

Vers une réforme prenant en considération les petits et moyens entrepreneurs?

Cette querelle entre Ministères de l'Economie et du Travail n'est pas récente.

Déjà fin mars, Emmanuel Macron proposait une loi Macron II comprenant des mesures de simplifications juridiques et réglementaires, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises. Une de ces mesures concernait l’éventuelle création d’un nouveau contrat de travail. L'objectif étant alors de créer un hybride entre contrat de travail à durée indéterminée et contrat de travail à durée déterminée. Il aurait été destiné aux petites structures et aurait du limiter la possibilité de recours aux prud’hommes pour les salariés. Le CDI «  sécurisé » tel que prévu par le Medef offrirait la possibilité d’insérer dès la conclusion du contrat de travail des motifs incontestables de rupture. Ces motifs permettraient de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminé s’ils se réalisaient par la suite. Les conditions de rupture ayant été contractualisées en amont, l’employé ne pourrait pas contester son licenciement aux prud’hommes. Ce projet de contrat n'a jamais été véritablement assumé par  le Gouvernement et on a accusé le Medef d'en être à l'origine.  Il n'a finalement pas vu le jour.

 

Ces différentes annonces, l'augmentation constance du chômage et la volonté affichée d'Emmanuel Macron de modifier en profondeur l'économie française laissent penser qu'un changement est envisageable. Aider les petites et moyennes entreprises à embaucher ne semble pouvoir être que bénéfique tant pour les entreprises que pour les demandeurs d’emploi!

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