Chaque année, les vacances du Président semblent susciter un intérêt tout particulier de la part des Français. Après Martine à la plage, place à l’événement de cet été: Brigitte et Manu au fort de Brégançon.
Après notre papier sur Anne Hidalgo et son projet de piétonnisation des voies sur berges, nous continuons à nous intéresser à la vie des politiques: chronique juridique aux saveurs estivales.
Le Président doit-il poser des jours pour ses congés?
Apparus en 1936, les congés payés sont une innovation sociale majeure pour les travailleurs français. Grâce au Front Populaire, la loi impose désormais aux employeurs de payer leurs salariés lorsque ceux-ci partent en vacances.
Qu’en est-il pour le Président français ? Bénéficie-t-il, lui aussi, de congés payés?
Pour répondre à cette question, un point essentiel est d’abord à éclairer: le président de la République a-t-il signé un contrat de travail? La réponse est simple: comme on peut s’en douter, Emmanuel Macron n’est pas en CDD “Président de la France”. Il exerce un mandat, institué par le Conseil Constitutionnel et ne touche pas de salaire mais une indemnité.
Donc non, Emmanuel Macron ne doit pas passer au service RH de l’Elysée pour poser ses jours de congé.
Vacance, vacances
Et que se passe-t-il quand le Président est en vacances ?
Sur le papier, rien n’est prévu. Si l’article 7 de la Constitution prévoit que les fonctions présidentielles soient reprises par le Président du Sénat en cas de “vacance de la Présidence de la République”, le terme “vacance” ne désigne en aucun cas un congé. Il s’agit plutôt d’une absence prolongée, ou définitive comme dans le cas d’une maladie grave ou d’un décès.
En pratique donc, le chef de l’Etat part se reposer quand il le souhaite… ou presque!
Mise en ligne: 29/06/2018
Rédacteur: Marguerite DESFORGES, étudiante à l'EM Lyon en double diplôme avec la Faculté de Droit de Lyon II. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
