Article mis à jour le 05 décembre 2018

Changement de cap: suspension de la hausse de la fiscalité du carburant

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Ce mardi 4 décembre, Édouard Philippe a annoncé une nouvelle série de mesures pour tenter de calmer la vague de colère des gilets jaunes qui déferle actuellement sur tout l’Hexagone.

Pour faire face à cette tempête sociale, mettre fin aux violences qui ont eu lieu lors des manifestations et limiter les répercussions économiques relatives au mouvement des gilets jaunes, trois grandes mesures devraient être mises en place.

Le gouvernement fait donc marche arrière et se résout à suspendre, pendant six mois, la hausse des taxes sur les carburants, telle qu’initialement prévue au 1er janvier 2019. Le gouvernement, pourtant inflexible jusqu’alors, apporte ainsi de nouveaux éléments de réponse à l’une des principales revendications des gilets jaunes.

Suspension hausse fiscalité du carburant : qu'est-ce que le moratoire?

Un moratoire sur la hausse des taxes sur les carburants

A la suite de l’annonce d’Édouard Philippe, un moratoire de six mois sur la hausse de la fiscalité des carburants devrait être mis en place. Concrètement, l’augmentation de la fiscalité sur les carburants prévue au 1er janvier 2019 ne sera donc pas appliquée. Cette nouvelle devrait apaiser, pour les prochains mois, les personnes souhaitant devenir chauffeur VTC et les chauffeurs titulaires d’une licence de taxi.

Mais, que signifie concrètement le terme “moratoire” ? Un moratoire s’entend comme une période transitoire, lorsqu’on accorde un délai supplémentaire. Ce dispositif semble donc n’être qu’un simple report de la hausse des taxes sur les carburants, qui vise à éviter tout nouveau débordement des gilets jaunes.

Ce gel de l'augmentation des taxes sur les carburants pourrait être prolongé, si le gouvernement ne parvient pas à trouver les mesures adéquates le temps de cette suspension. Les conséquences financières d’un moratoire qui durerait six mois sont estimées à une perte de 1,5 milliard d’euros pour le budget de l’Etat.

Par ailleurs, le premier ministre a également affirmé que la taxe sur le “gazole non routier” serait également reportée. Cette mesure est une bonne nouvelle pour les professionnels du BTP, qui utilisent ce type de carburant pour leurs véhicules de chantier.

Un gel du prix du gaz et de l’électricité pour l’hiver

Une deuxième mesure a été annoncée par le premier ministre : le gel du prix du gaz et de l’électricité pendant l’hiver.

En pratique, il n’existe aucune certitude quant à la mise en place concrète de cette mesure. En effet, le gel des tarifs sur l'électricité et le gaz instauré par de précédents gouvernements avait été condamné par le Conseil d’Etat en raison des règles de droit public applicables (les prix de vente de ces énergies doivent refléter leur coût réel). Or, les prix de l’électricité et du gaz ont connu une forte hausse ces derniers temps.

Pour éviter toute action en justice, le gouvernement pourrait donc plutôt s’orienter vers une baisse des taxes, par exemple, de la taxe carbone sur le gaz qui devait également augmenter en 2019.

Un moratoire sur le contrôle technique

Le contrôle technique automobile devait également être renforcé en janvier 2019. Cette réforme sera finalement suspendue pour six mois, dans l’attente de trouver des “adaptations justes” pendant la période de suspension, selon Edouard Philippe.

Les nouvelles normes anti-pollution devaient mettre sur le carreau les véhicules diesel, qui sont ceux émettant le plus de particules polluantes. Ces nouvelles normes auraient entraîné la mise en place de contrôles plus avancés, augmentant les coûts de contrôle technique et créant de nouveaux frais de mise en conformité.

En définitive, la crise sociale ne cesse de prendre de l’ampleur. De nombreux porte-paroles des gilets jaunes estiment que ces mesures constituent “une première étape” ou encore un simple “préalable” pour répondre aux revendications. Loin de s’éteindre, l’embrasement social, déclenché du fait de la hausse de la fiscalité du carburant, semble se propager et laisser place à une colère plus profonde des Français. Le fil rouge des revendications semble désormais axé sur l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Progressivement, le débat s’étend ainsi aux sujets connexes comme la justice fiscale ou encore la revalorisation des salaires, du Smic et des pensions de retraites.

Reste à savoir si l’Assemblée nationale sera en accord avec ces mesures qu’Edouard Philippe défendra aujourd’hui devant l’hémicycle.  

Mise à jour le : 05/12/2018

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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