Réforme de la formation des avocats

Publié le 8 juillet 2016

Le métier d’avocat continue d’attirer des milliers d’étudiants chaque année. Ils sont nombreux à s’inscrire en droit dans le but de préparer l’examen organisé par les instituts d’études judiciaires (IEJ) afin d’intégrer un des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (les CRFPA). S’ensuit une formation de 18 mois avant de pouvoir passer l’examen final permettant d’obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Où en est-on des formations dans le domaine ?

Une multiplicité de formations en droit mais un seul examen pour être avocat

Comme l’explique le centre de formation Diplomeo, les formations dédiées au droit s’adaptent à tous les profils étudiants. BTS et DUT pour débuter ou privilégier un programme court, licence ou master pour se spécialiser et aller plus loin : tout est possible.

Cependant, une certaine formation est nécessaire pour devenir avocat. Les étudiants doivent être titulaires d’un master en droit ou d’un diplôme admis en équivalence, seul sésame leur permettant de se présenter au fameux examen CRFPA. Cet examen d’entrée est connu pour sa complexité et sa sélectivité : chaque année, seuls 30 à 35 % des étudiants sont admis et intègrent un IEJ. À noter que le CRFPA ne peut être tenté que 3 fois.

S’il est donc possible faire des études de droit après le bac en rejoignant un DUT ou un BTS, il faudra poursuivre encore quelques années pour pouvoir espérer devenir avocat un jour.

Réforme : examen unique pour les futurs avocats

L’évolution des pratiques, la concurrence et l’ouverture à l’international rendent cependant nécessaire une réorganisation des formations des étudiants aspirant à devenir avocat. Schématiquement, la formation se déroule de la façon suivante : intégration d’un CRFPA après examen d’entrée, formation de 18 mois divisée en 3 périodes égales (acquisition de fondamentaux théoriques, projet pédagogique individuel (PPI) qui peut être fait à l’étranger et dans des structures autres qu’un cabinet d’avocats, stage en cabinet d’avocats), examen en vue d'obtenir le CAPA, inscription au barreau.

Depuis de nombreuses années, le Conseil national des barreaux (CNB) pointe du doigt les faiblesses du système de formation dont la qualité dépend largement de l’établissement. En outre, jusqu’à présent, le CRFPA était organisé au niveau de chacun des 44 IEJ français. Mais les taux de réussite entre les différents centres d’examens pouvaient varier de 17 % à 65 % !

C’est la raison pour laquelle le CNB a récemment annoncé la mise en place d’un nouvel examen d’entrée unique pour tous les futurs avocats dès 2017. L’objectif est ainsi d’assurer non seulement une égalité des chances (notamment avec une grille de correction unique et une date d’examen identique), mais aussi d’assurer que les futurs élèves avocats acquièrent les fondamentaux nécessaires pour exercer la profession d’avocat.

Evolution du contenu de la formation des avocats

Au delà de la forme, le fond de la formation des futurs avocats a également vocation à évoluer. La formation des étudiants de droit en France va devenir davantage pluridisciplinaire et mettre les étudiants en mesure de conserver un rôle prépondérant sur le marché du droit de demain.

Une formation purement doctrinale en droit s’avère déjà aujourd’hui insuffisante pour permettre aux étudiants en droit de trouver un emploi et de répondre aux problèmes interdisciplinaires des justiciables. Les outils informatiques à la disposition des professionnels du droit se multiplient et les étudiants en droit devront être capables de se saisir des opportunités offertes par les Legaltech.

Certains auteurs, comme Richard Susskind, anticipent l’émergence de nouvelles professions dans le secteur du droit, notamment celle du legal technologist (Richard Susskind, Tomorrow’s Lawyers, OUP Oxford, 2013, pp. 112-113). Il s’agirait d’un professionnel non seulement formé en droit mais aussi dans l’ingénierie de systèmes informatiques et IT management.

Des étudiants en droit pas forcément futurs avocats

Autrefois, les étudiants en droit rejoignaient en majorité des cabinets d’avocats. Désormais, les débouchés se sont diversifiés : entreprises, organisations internationales, cabinets de conseil, et maintenant legaltech !

Le contenu de la formation des étudiants en droit doit dès lors s’adapter pour préparer aux différentes perspectives d’emploi.