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Benoît Denis
Diplômé de la City University de Londres et de Sciences-Po Strasbourg.
Article mis à jour le 17 mars 2016
Temps de lecture : 3 min

Publié le 17 mars 2016

Legalstart.fr contribue au groupe de travail « Simplifier pour favoriser le développement de la nouvelle économie ». Organisé par le Conseil de la Simplification (projet interministériel orchestré par le SGMAP) et animé notamment par le député Laurent Grandguillaume et le Secrétaire d'Etat Jean-Vincent Placé, ce projet a pour but d'apporter aux décideurs publics de nouvelles idées d'amélioration du cadre administratif français. Synthèse des débats et contributions.

La création de zones franches : pour une "Silicon Valley" à la française

Il ne s'agit pas, bien entendu, de créer des zones de non-droit, mais de créer un espace circonscrit où l'on puisse aménager plus librement la réglementation. L'objectif espéré est de pouvoir donner aux entreprises une plus grande latitude d'action en allégeant le poids réglementaire et/ou fiscal. Limité à quelques zones particulières, un tel dispositif permettrait à l'administration d'adopter elle aussi une méthode « agile » où l'expérimentation en matière réglementaire prévaudrait. Une manière d'appliquer à l'administration une méthode bien connue des start-ups.
Cet objectif doit en effet se doubler d'une organisation stratégique de ces zones, dans lesquelles doivent être associées les universités, les pouvoirs publics, ainsi que les industries plus établies, afin de favoriser la perméabilité entre recherche et application commerciale/industrielle. La volonté affichée est de pouvoir créer un pôle de dynamisme européen capable d'accueillir et d'aider au développement de nouveaux talents et projets entrepreneuriaux : une Sillicon valley à la française en somme. Si Paris semble le lieux naturel pour certains, d'autres options sont envisagées, comme le plateau de Saclay.

Le soutien aux entreprises innovantes

La question des aides aux entreprises innovantes a également été soulevée. Le premier enjeu est de permettre aux entreprises de s'y retrouver dans ce qui a été qualifié de « maquis » d'aides à l'innovation. A ce propos une idée de tableau de bord pédagogique à destination de l'entrepreneur a été mentionnée afin de l'aider dans ses démarches. De même, il a été proposé d'améliorer l'articulation entre le Crédit d'Impôt Innovation (CIR) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et de prolonger le bénéfice des aides aux entreprises innovantes pour les celles qui investissent en deçà du seuil nécessaire en recherche et développement (15 % des charges déductibles).

Création d'entreprise : l'idée d'une forme sociale unique

Le projet est controversé sur le plan juridique. Soulevée notamment par le député Laurent Grandguillaume, l'idée d'une forme sociale unique se fonde sur double constat : le choix du type d'entreprise (SAS, SARL, SA, etc.) se fait souvent plus en fonction de considérations fiscales et sociales que sur la base des besoins du projet de l'entrepreneur et les formes sociales ont été globalement conçues en fonction d'une logique de taille de l'entreprise. La SARL, par exemple serait plus adaptée pour des petites structures mais limiterait la croissance de l'entreprise, quand la SA serait impraticable pour une PME qui souhaiterait croître). La proposition consisterait à créer une forme juridique unique, modulable en fonction des besoins et capacités de l'entreprise. Cette initiative suscite de nombreuses interrogations juridiques mais pose également la question de la réforme des caisses sociales et notamment du RSI.

Benoît Denis @ Legalstart.fr, diplômé de la City University de Londres et de Sciences-Po Strasbourg.

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