Conseil de la simplification pour les entreprises

Publié le 15 janvier 2016

Le Conseil de la simplification pour les entreprises, créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre, anime des ateliers thématiques afin d’identifier les irritants que rencontrent les entrepreneurs au quotidien. Lieu d’échange et de dialogue, il constitue l’une des principales voies de remontée des mesures de simplification administrative. Le Conseil s’appuie sur les services du Premier ministre, notamment le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle.

Eclairage sur cette méthode collaborative, principe fondateur du choc de simplification, à laquelle est activement associée Legalstart.fr en raison de son expérience en matière de création d’entreprise et singulièrement de création de sociétés commerciales : création d'une SASU, SAS, EURL, SARL, etc.

Faciliter la création d’entreprise grâce à l’expérience usager

Les ateliers du Conseil de la simplification participent au dialogue direct entre TPE/PME et administrations. Ils visent à mieux comprendre les contraintes de chacun, en garantissant une liberté de parole et des échanges concrets. Cette méthode permet de se concentrer sur les attentes prioritaires exprimées par les entreprises, d’établir des diagnostics croisés de complexité et de co-construire les prochaines mesures de simplification.

Chaque atelier, composé en moyenne d’une quinzaine de personnes, identifie les nœuds de complexité administrative et les idées d’améliorations. Ils réunissent l’ensemble des parties prenantes – entreprises, ministères, administrations (URSSAF, administration fiscale, INSEE, etc.), représentants des greffes – et ont pour principal objectif de faire émerger les prochaines étapes de la simplification permettant de favoriser la création d’entreprises françaises, sociétés ou entreprises individuelles (auto-entrepreneur, EIRL) ainsi que les différents dispositifs d’aide à la création d’entreprise.

Des mesures concrètes pour la création d’entreprise

Les ateliers sont organisés autour de moments clés de la vie d’une entreprise : « créer son entreprise  », « développer son entreprise », « construire et aménager », « employer et former » ou « reprendre, transmettre, rebondir ». Chaque entreprise participante contribue en partageant son expérience propre. Les nœuds de complexité identifiés sont débattus et les mesures qui en découlent font l’objet d’annonces à l’occasion du point semestriel sur le programme de simplification.

Dans le cadre de l’atelier « créer son entreprise », Legalstart a, par exemple, identifié l’enregistrement post-immatriculation des statuts constitutifs des sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL) et l'enregistrement en amont de l'immatriculation pour les SCI, comme étant des points générateurs de complexité administrative. Ce retour d'expérience s’est traduit par une proposition par le Conseil de la simplification (1). L'obligation d'enregistrement aux impôts a ensuite été supprimée par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises (2).

L’accès au droit et à l’administration via l’outil numérique est en soit un axe de simplification. La possibilité d’effectuer des formalités de manière dématérialisée, comme créer une société, la digitalitalisation de certains services de greffe ainsi que la possibilité d’échanger en ligne avec les agents de l’administration, participe de cette politique ambitieuse.

A lire également : 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, juin 2015 (3) . A ce jour, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé plus de 152 mesures de simplification.

Auteur : Pierre Aïdan, Co-Fondateur & Président @ Legalstart.fr

1. Mesure « Créer son entreprise avec un seul document en un seul lieu », Dossier de presse "Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises", avril 2014.
2. Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
3. Accessible à : http://www.simplifier-entreprise.fr/52-nouvelles-mesures-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises/