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Mathieu Kohmann
Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris, spécialisé dans la création d'entreprise et l'entrepreneuriat en général. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 16 juin 2016
Temps de lecture : 4 min

Publié le 16 juin 2016

Toujours dans l’objectif d’améliorer l’accès au droit et de simplifier les procédures juridiques et administratives pour les TPE/PME, Legalstart.fr participe à la publication de données sur le site public data.gouv.fr, la plateforme française en matière d’Open Data.

Modèles de statuts de société ou encore de contrats de travail, Legalstart.fr souhaite soutenir, avec les documents publiés, les entrepreneurs et les particuliers dans la réalisation de leurs projets et leurs démarches juridiques et administratives.

L’Open Data, c’est quoi ?

L’Open Data, c’est l’ouverture au public de données d’origine publique ou privée. L’objectif est de favoriser la transparence du fonctionnement de l’action publique et de favoriser la réutilisation de ces données, notamment en levant un maximum de barrières (juridiques, techniques et financières).

En France, l’Open Data est notamment incarné par la plateforme data.gouv, administrée par la mission Etalab sous l’autorité du Premier Ministre. Elle rassemble et met à disposition plus de 13 000 informations publiques et privées gratuites, réutilisables grâce aux fonctionnalités de la plateforme.

Un des principes fondamentaux de l’Open Data est de considérer que l’information générée par les administrations publiques est un bien commun dont la diffusion libre et gratuite génère des externalités positives, utiles pour la société.

L’objectif de l’Open Data est également d’améliorer la diffusion de données privées susceptibles de favoriser la croissance. C’est pour cela que depuis sa création en 2011, data.gouv.fr s’ouvre de plus en plus à de nouveaux acteurs, dont des entreprises privées.

Quelles sont les avantages de l’Open Data ?

La diffusion large de « jeux de données » crée de nombreux avantages. Elle permet d’améliorer les services publics existants et de soutenir la création de nouveaux services et business model, notamment après enrichissement des données publiées.

Les bénéfices économiques liés à l’ouverture des données publiques sont difficiles à chiffrer, l’impact économique étant majoritairement indirect. Cependant de nombreuses études ont tendance à montrer qu’une fois parvenue à un rythme de croisière, l’ouverture des données permet d’obtenir des bénéfices économiques substantiels. Prenons en exemple la startup française Snips, qui a créé une application permettant aux utilisateurs franciliens de déterminer l’affluence de voyageurs sur le réseau ferré et d’opter pour un itinéraire alternatif, grâce à la réutilisation des données publiques.

Les contributions de Legalstart.fr à l’Open Data sur Data.gouv.fr

Legalstart.fr a publié de nombreux modèles personnalisables sur Data.gouv : modèles de statuts de SAS, SASU, SARL, EURL ou encore de SCI ; contrats de travail (CDI, CDD), etc.

La publication de documents gratuits sur data.gouv.fr donne l’occasion aux particuliers et aux entreprises d’accéder plus facilement à des documents juridiques modifiables et réutilisables en fonction de leurs besoins. A plus grande échelle, cela pourrait également permettre à une entreprise de développer un service autour de ces différents documents juridiques mis à disposition.

Pourquoi participons-nous à l’Open Data ?

De nombreuses procédures juridiques et administratives restent aujourd’hui complexes et difficilement réalisables sans l’aide d’un professionnel.

Prenons l’exemple de la création de société. L’entrepreneur doit d’abord rédiger des documents juridiques (principalement les statuts de société), compléter un ancestral formulaire CERFA et transmettre un dossier d’une dizaine de pièces au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Une telle procédure est parfois très facile à réaliser dans d’autres pays (comme au Royaume-Uni). Mais en France, la lourdeur de la procédure est perçue comme un frein. Son apparente complexité fait que l’entrepreneur est souvent amené à engager des frais supplémentaires élevés pour y pallier. La difficulté d’accès à ces procédures révèle également une problématique d’accès au droit, à laquelle Legalstart.fr souhaite répondre.

Donner accès à une bibliothèque gratuite de modèles et de documents juridiques nécessaires à la réalisation de procédures administratives est notre manière de contribuer à l’Open Data français, mais également de tenter de résoudre le problème d’accès au droit des TPE/PME françaises.

Rédacteur : Mathieu Kohmann, diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris, spécialisé dans la création d'entreprise et l'entrepreneuriat en général. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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