Article mis à jour le 21 avril 2016

Legaltech : Legalstart.fr intervient à Sciences Po

Julien Parkhomenko
Diplômé de Sciences Po Paris et responsable Evénements à l’AJSP.

Publié 21 avril 2016

A l’invitation de l’Association des juristes de Sciences Po (AJSP), Legalstart.fr a participé à une conférence sur le thème des plateformes juridiques en ligne et l’accès au droit. Le panel, modéré Mme Miren Lartigue de La Lettre des juristes d’affaires, réunissait Pierre Aïdan, co-fondateur de Legalstart.fr, M. Alain Bensoussan, fondateur du cabinet Bensoussan et spécialiste français du droit des nouvelles technologies, M. Frédéric Pelouze, fondateur de Weclaim, Me Adrien Perrot, membre fondateur de l’Incubateur du Barreau de Paris et M. Bruno Raillard, directeur de participations d’Otium Capital.

La problématique de l'accès au droit

Les échanges ont notamment porté sur la nature des services proposés par les legaltechs françaises et le public à qui elles s’adressent en priorité. Partant d’un constat simple – un problème d’accès au droit pour les TPE-PME françaises – Legalstart.fr a dressé un double constat : un marché latent et largement inexploité et un accès au droit s’effectuant de plus en plus par une requête Web. Les briques développées par Legalstart.fr sont déjà multiples :

  • un accès à une information gratuite et exploitable
  • des outils logiciels destinés à faciliter les démarches des entrepreneurs : par exemple, un traitement automatique des démarches permettant de créer une entreprise (Création de SARL, EURL, SAS, SASU, SCI)
  • la mise en relation avec des experts et praticiens à travers l’assistance juridique

Résolution des litiges en ligne

En matière de résolution de litiges, la problématique d'accès au droit est également prépondérante : pour les litiges à faible montant, les avocats sont souvent indisponibles ou trop chers et les individus ont tendance à ne pas faire valoir leurs droits.

Les legaltechs "judiciaires", à l'image de Weclaim, permettent d'évaluer les chances de succès d'un litige en intégrant petit à petit la législation et la jurisprudence à leurs algorithmes et éventuellement de résoudre le litige à l'amiable ou devant la juridiction compétente. La technologie utilisée permet de réduire drastiquement le coût du litige. De plus, le modèle développé par Weclaim est basée sur le principe du "no win, no fee", permettant aux consommateurs de ne rien dépenser pour la défense de leurs droits en cas de résultat défavorable.

Analyse sectorielle de la legaltech

Bruno Raillard a présenté son point de vue "investisseur" sur les différents modèles de legal techs développés sur le marché du droit. En s'appuyant sur une étude BCG, il a identifié trois types de technologies correspondant à trois niveaux de la prestation juridique : les logiciels des enablers (facilitateurs), les solutions support (gestion, RH, documentaire, comptable) et les substantive law solutions (qu'on peut assimiler aux plateformes de services juridiques en ligne). La différence a été faite entre les marketplaces, c'est-à-dire les plateformes de référencement et de mise en relation avec des professionnelset les plateformes de services juridiques, à plus gros potentiel selon lui. La disruption du marché a commencé par les tâches standards et simples mais les tâches plus complexes sont aussi exposées à l'essor des legaltechs, ce qui remet en cause le modèle de revenus des cabinets d'avocats, qui pourraient "exploser en vol".

Une collaboration souhaitable entre avocats et plateformes

Afin de favoriser la modernisation de la prestation de services juridiques, l’Incubateur du Barreau de Paris, par la voie de son membre fondateur Adrien Perrot, a mis en lumière la nécessaire collaboration entre avocats et plateformes, sur le modèle de ce qui se fait aux Etats-Unis. La récente décision de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Demander Justice va dans le même sens : au logiciel les tâches à faible ajoutée, à l'avocat le conseil stratégique.

Au final, par le biais des legaltechs en général, l’accès au droit est facilité. D'une manière plus prospective, Alain Bensoussan a prédit le bouleversement à venir du marché par les plateformes juridiques dans un premier temps, puis par les technologies liées à l'intelligence artificielle. La répartition des parts de marché, selon lui, sera donc fortement à l'avantage des plateformes d'ici 15 ans tandis que les professionnels du droit se cantonneront au conseil juridique et à la stratégie à haute valeur ajoutée.

Auteur : Julien Parkhomenko, diplômé de Sciences Po Paris et responsable Evénements à l’AJSP

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