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Article mis à jour le 22 mars 2017

Le dispositif ACCRE en 2017

Ombeline Cathelineau
Elève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 22 mars 2017

Nous vous en parlions dans nos précédents articles de Blog : l’ACCRE est une aide particulièrement intéressante  pour l’entrepreneur qui souhaite créer ou reprendre une société. L’ACCRE est un dispositif, mis en oeuvre par Pôle Emploi, consistant en une exonération partielle de charges sociales pendant un an et en un accompagnement par plusieurs administrations et professionnels pour créer ou reprendre une entreprise.

Si pendant un temps nous avons craint que l’ACCRE ne puisse plus bénéficier à certaines catégories de personnes, nous constatons aujourd’hui qu’au contraire, l’ACCRE ne cesse de gagner du terrain. En effet, les catégories des bénéficiaires de l'ACCRE ne cessent de s’élargir.

La grande nouvelle est que, grâce à la LFSS du 23 décembre 2016, depuis le 1er janvier 2017, deux catégories supplémentaires de personnes peuvent bénéficier de l’ACCRE.

Salariés licenciés suite à une procédure collective : vous bénéficiez de l’ACCRE quelle que soit l’entreprise que vous reprenez

Avant la LFSS de 2016, seuls pouvaient bénéficier de l’ACCRE les salariés licenciés suite à une procédure collective reprenant l’entreprise dans laquelle ils travaillaient. Depuis le 1er janvier 2017, tous les salariés licenciés suite à une procédure collective reprenant une entreprise peuvent bénéficier de l’ACCRE.  

La différence de traitement était difficilement justifiable : les salariés repreneurs d’entreprise sont dans une situation similaire et confrontés aux mêmes difficultés. Une exonération des charges en début de projet de reprise d’entreprise est un atout dont tout ancien salarié et entrepreneur a besoin pour assurer la pérennité de son projet.

Entrepreneur dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : sollicitez l’ACCRE

Avant la LFSS de 2016, seuls pouvaient bénéficier de l’ACCRE personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV). Depuis le 1er janvier 2017, que vous créez ou reprenez une activité dans un QPPV, vous pourrez bénéficier de l’ACCRE.

Les QPPV correspondent, depuis le 1er janvier 2015, aux 571 zones urbaines sensibles (ZUS) et aux 416 zones de redynamisation urbaines (ZRU). Ces zones sont déterminées par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, sur la base du revenu de ses habitants.

Les QPPV font l’objet d’une politique particulière afin d’attirer les entrepreneurs pour dynamiser les quartiers. Maintenant, en plus de l’exonération de certains impôts locaux (CFE, CVAE et TF sur les propriétés bâties), vous pourrez bénéficier d’une exonération de charge la première année de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Reprendre une entreprise est un investissement conséquent, veillez donc à mettre toutes les cartes de votre côté et à ne pas négliger les aides dont vous pouvez bénéficier !

Mise à jour : 22/03/2017


Rédacteur : Ombeline Cathelineau, élève-avocate  l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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