Article mis à jour le 26 septembre 2017

Micro-entrepreneurs: la déclaration de début d’activité

Chloé Antonucci
Diplômée de Sciences Po Paris et Responsable Production & Process Back Office @ legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 26 septembre 2017

En cette rentrée 2017, entrepreneuriat et salariat animent les débats. D’un côté la réforme du droit du travail agite les foules, de l’autre les travailleurs indépendants font l’objet d’une réforme en profondeur. Le premier ministre Edouard Philippe vient effectivement d’officialiser les mesures à venir pour l’amélioration de leur régime. Ces mesures prévoient notamment le doublement des plafonds auto-entrepreneur pour les micro-entrepreneurs et sonnent le glas du RSI (Régime Social des Indépendants) à compter du 1er janvier 2018.

Toutefois, les auto entrepreneurs, avant d’être confrontés à ces problématiques fonctionnelles, sont confrontés à divers dysfonctionnements en amont qui ralentissent la mise en place de leur entreprise et peuvent parfois les déstabiliser.

Il existe plusieurs difficultés opérationnelles lors de la création d’une micro entreprise. Le chemin peut être long avant d’obtenir un numéro SIRET pour pouvoir exercer sereinement son activité.

La détermination de l’activité en premier lieu : il n’est pas toujours évident d’identifier la nature de notre activité. Les frontières sont poreuses, ce qui peut provoquer des rejets des Centre de Formalités des entreprises (CFE) pour incompétence. Et une perte de temps. Il n’y a pas de liste claire, et officielle qui permette de classer sans erreur toutes les activités alors que les enjeux sont importants :

  • identification des pièces nécessaires,
  • identification des formations obligatoires
  • détermination de l’administration compétente.

La pluralité des interlocuteurs est d’ailleurs un autre frein à la création : il n’est pas aisé pour l’entrepreneur de s’y retrouver entre CFE, CCI, CMA, GREFFE d’autant plus que le processus de transmission d’un organisme à un autre n’est pas toujours transparent.

Sans transition, la gratuité de la déclaration en micro entreprise est contournée par certaines administrations. Déclaration réputée simple et gratuite, certains CFE n’hésitent pas à facturer des frais de traitement sans justification aucune et ce pour valider les pièces versées au dossier.

Dernière difficulté, faire sa déclaration d’activité. Par delà le rendez vous physique ou l’envoi postal, la déclaration d’activité doit pouvoir se faire en ligne à l’ère du tout numérique. Cela semble chose aisée au regard des alternatives proposées : guichet-entreprises, lautoentrepreneur.fr, cfe-métiers, etc. Pourtant, le micro entrepreneur n’a pas la garantie que son dossier parvienne à son CFE. Chaque chambre a son propre mode de fonctionnement et l’interface en ligne utilisée par l’une ne le sera pas nécessairement par l’autre. Et tout est à refaire.

En définitive, le Gouvernement veut favoriser l’entrepreneuriat en France et faciliter la vie professionnelle des travailleurs indépendants. Les démarches entreprises, notamment à l’égard du RSI en sont la preuve. Toutefois, d’importants ajustements opérationnels sont également urgents lors du démarrage d'activité.

Au regard des différentes difficultés pratiques qu'un créateur d'auto-entreprise peut rencontrer au moment de la déclaration de début d'activité, il peut peut être utile d'avoir recours à des solutions en ligne de création d'auto-entreprise pour y faire face et gagner du temps.

Rédacteur : Chloé Antonucci, diplômée de Sciences Po Paris et Responsable Production & Process Back Office @ legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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