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Article mis à jour le 26 avril 2017

RSI, du neuf pour les indépendants

Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 26 avril 2017

Le 24 Avril, un décret est venu améliorer légèrement les conditions des indépendants au RSI, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières d’assurance maladie.

Le décret n°2017-612 du 24 Avril 2017, publié au Journal officiel le 25 Avril, modifie certains dispositifs du RSI, en ce qui concerne la carence des indemnités journalières en cas d’hospitalisation, la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, ou encore les conditions d’accès à l’assurance maternité. On décrypte ce qui change !

La carence des indemnités journalières en cas d’hospitalisation réduite au RSI

L’article 2 du décret du 24 Avril 2017 réduit le délai de carence du versement des indemnités journalières en cas d’hospitalisation pour une durée supérieure à 7 jours, qui passe de 7 jours (donc point de départ des indemnités à partir du 8e jour) à 3 jours.

En savoir plus sur le versement des indemnités et l’assurance maladie au RSI.

A noter : cette modification ne concerne que les cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à 7 jours.

Deux arrêts de travail à la suite ? Le calcul des prestations précisé

Par ailleurs, l’article 3 du décret précise le calcul des indemnités journalières en cas de deuxième arrêt de travail, sans reprise du travail entre les deux arrêts. Ce deuxième arrêt de travail peut être dû à un prolongement de l’incapacité constatée médicalement pour la même affection ou le même accident, ou bien être dû à une nouvelle affection ou un autre accident.

Dans ce cas, le calcul des indemnités journalières s’appuie sur le revenu moyen de l’assuré pour les 3 années civiles qui précèdent l’arrêt de travail initial.

Une nouvelle condition d’ouverture de l’assurance maternité

L’article 1 du décret vient modifier les conditions d’accès aux prestations en espèces de l’assurance maternité, justement en ajoutant une condition.

Désormais, il faut non-seulement justifier être à jour dans le paiement des cotisations sociales au RSI, mais également être affilié au RSI depuis au moins 10 mois.

Reprise du travail à temps partiel pour motifs thérapeutiques : ce qui change

Après une période d’invalidité indemnisée par le RSI, il est possible de reprendre le travail à temps partiel pour motifs thérapeutiques. Ceux-ci sont vérifiés si la reprise du travail est “de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré” ou bien si “l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé”.

Dans ce cas, l’assuré bénéficie du versement par le RSI de 50% de ses indemnités journalières perçues au titre de son invalidité pendant 90 jours, et 270 jours si la reprise du travail fait suite à une affection longue durée.

Petits changements donc dans le calcul et les conditions de versement des prestations RSI assurance maladie et invalidité. Indépendants, veillez à bien noter ses évolutions pour garder en tête vos droits !

Mise à jour : 26/04/2017


Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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