RSI, du neuf pour les indépendants

Publié le 26 avril 2017

Le 24 Avril, un décret est venu améliorer légèrement les conditions des indépendants au RSI, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières d’assurance maladie.

Le décret n°2017-612 du 24 Avril 2017, publié au Journal officiel le 25 Avril, modifie certains dispositifs du RSI, en ce qui concerne la carence des indemnités journalières en cas d’hospitalisation, la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, ou encore les conditions d’accès à l’assurance maternité. On décrypte ce qui change !

La carence des indemnités journalières en cas d’hospitalisation réduite au RSI

L’article 2 du décret du 24 Avril 2017 réduit le délai de carence du versement des indemnités journalières en cas d’hospitalisation pour une durée supérieure à 7 jours, qui passe de 7 jours (donc point de départ des indemnités à partir du 8e jour) à 3 jours.

En savoir plus sur le versement des indemnités et l’assurance maladie au RSI.

A noter  : cette modification ne concerne que les cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à 7 jours.

Deux arrêts de travail à la suite ? Le calcul des prestations précisé

Par ailleurs, l’article 3 du décret précise le calcul des indemnités journalières en cas de deuxième arrêt de travail, sans reprise du travail entre les deux arrêts. Ce deuxième arrêt de travail peut être dû à un prolongement de l’incapacité constatée médicalement pour la même affection ou le même accident, ou bien être dû à une nouvelle affection ou un autre accident.

Dans ce cas, le calcul des indemnités journalières s’appuie sur le revenu moyen de l’assuré pour les 3 années civiles qui précèdent l’arrêt de travail initial.

Une nouvelle condition d’ouverture de l’assurance maternité

L’article 1 du décret vient modifier les conditions d’accès aux prestations en espèces de l’assurance maternité, justement en ajoutant une condition.