Article mis à jour le 20 avril 2017

Le prélèvement à la source est en route

Ombeline Cathelineau
Elève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 20 avril 2017

La grande mesure annoncée par Bercy est bientôt une réalité pour les contribuables français. A vos agendas, le prélèvement à la source sera effectif dès le 1er janvier 2018.

Cette mesure marque la fin du paiement de l’impôt sur le revenu “en un coup” et le début du prélèvement à la source, c’est-à-dire du prélèvement directement sur les salaires.

L’idée est d’adapter le recouvrement de l’impôt aux évènements de la vie des contribuables, sans pour autant en modifier les règles de calcul.

Evidemment, cette mesure ne sera pas mise en place d’un seul coup ! Voici le calendrier auquel vous êtes soumis.

Jusqu’en décembre 2017 : on reste sur l’ancien système

Avril 2017 : déclarez vos revenus de l’année 2016

Comme vous le faisiez jusqu’à présent, au printemps 2017, n’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus pour l’administration fiscale puisse calculer le montant de l’impôt dû et le taux d’imposition auquel vous serez soumis.

Eté 2017 : recevez votre taux de prélèvement pour 2017 et 2018

Ici, la particularité est que l’administration fiscale calculera non seulement le taux d’imposition pour l’année 2017, mais également pour l’année 2018. Vous recevrez ces informations sur l’avis d’impôt pour les revenus de 2016. Si vous êtes marié ou pacsé, cet envoi sera également l’occasion de vous proposer d’opter pour une individualisation du taux.  

Octobre 2017 : choisissez entre un taux neutre ou des taux individualisés pour votre couple

Faites votre choix d’imposition et informez en l’administration fiscale ! Cette étape ne concerne que les couples mariés ou pacsés. Aussitôt l’information reçue, cela permettra à l’administration fiscale de communiquer à l’employeur le taux de prélèvement retenu.

Janvier 2018 : c’est parti !!

Retenez bien ce calendrier car à partir du 1er janvier 2018, il sera applicable tous les ans.

Janvier 2018 : votre impôt sur le revenu est déduit automatiquement de votre salaire

Dès votre premier bulletin de salaire dématérialisé ou en format papier, le taux de prélèvement sera appliqué à votre salaire. Le prélèvement de l’impôt sera alors automatique et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie. Pour les salariés, c'est l'employeur qui sera chargé de transmettre la somme correspondante aux impôts. 

Avril - Juin 2018 : déclarez vos revenus

Comme dans le système actuel, le printemps est l’occasion de déclarer ses revenus pour l’année précédente. Ce taux permettra de fixer le taux d’imposition applicable pour les mois à venir.

Septembre 2018 : ajustement du taux de prélèvement

L’administration pratiquera un ajustement du taux de prélèvement pour tenir compte des changements éventuels. En effet, les revenus escomptés au printemps peuvent avoir évolué ! Dans ce cas, l’administration fiscale procédera à une augmentation ou à une diminution du taux de prélèvement. Le taux modifié sera ensuite repris par l’administration pour les prélèvements suivants.

Date : 20/04/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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