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Article mis à jour le 03 mai 2017

Le RSI est-il condamné ?

Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 3 mai 2017

Les débats présidentiels ont plus que jamais mis en lumière la situation difficile du régime des indépendants : le RSI est largement critiqué par les affiliés eux-mêmes, tandis que les observateurs pointent les dysfonctionnements récurrents du régime des indépendants.

Ce constat conduit de nombreux entrepreneurs à préférer la SAS à la SARL, et la SASU à l'EURL, pour être affiliés au régime général de la sécurité sociale plutôt qu'au RSI alors même que les charges sociales peuvent être moindres. La charge contre le RSI ne doit pas faire oublier de nets progrès remarqués dans l’organisation du régime. Alors, peut-on, et doit-on, sauver le RSI ?

Les problèmes persistants vont-il enterrer le régime des indépendants ?

Malgré un niveau de cotisations du RSI souvent inférieur qu’au régime général, pour des prestations sociales qui tendent à converger, le RSI continue à être dans le viseur des indépendants. En cause, essentiellement des dysfonctionnements liés à la gestion du régime : erreurs dans le calcul des cotisations ou des prestations à verser, notamment en ce qui concerne la pension de retraite du RSI, recouvrement à tort d’arriérés... les griefs envers le RSI s’accumulent. Plus de détails sur les dysfonctionnements du RSI constatés. 

Ces problèmes constatés sont clairement structurels : ils trouvent leur origine dans la naissance même du RSI en 2006 de la fusion de différentes caisses indépendantes, puis du rapprochement entre le RSI et l’URSSAF en 2008 pour créer un interlocuteur unique des indépendants.

Le bon fonctionnement du RSI serait donc miné dans ses fondations, et son sauvetage tâche impossible ?

Y a-t-il un espoir pour le RSI ?

Depuis 2015, un plan majeur d’amélioration du RSI a été mis en place, avec un réel succès constaté par le rapport Verdier dès son lancement. Suivi personnalisé des dossiers, amélioration du service client et notamment du suivi téléphonique, démarches et déclarations RSI simplifiées

On pourrait ainsi penser que ces récents progrès peuvent sauver le RSI. Le régime subit cependant d’un véritable déficit de confiance de la part des entrepreneurs, qui continuent de s’en méfier. Le mal est-il alors déjà fait ?

Plus que des problèmes techniques ou structurels qui pourraient être résorbés, le RSI souffre de la perte probablement définitive de la confiance de ses affiliés. Une tendance qui peut s’avérer extrêmement difficile à renverser. Dans ce cadre, la disparition du RSI est un horizon probable : le RSI était largement dans le collimateur de tous les candidats à la Présidentielle, et si la position de Marine Le Pen est plus floue sur l'avenir du régime, Emmanuel Macron souhaite clairement le supprimer. Le rattachement de la gestion du régime social des indépendants au régime général risque cependant d’entraîner une nouvelle période de dysfonctionnements ponctuels liés à la complexité de la tâche de réorganisation qui s’ouvre.

Mise à jour : 03/05/2017
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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