L'aide à l'embauche prolongée

Publié le 7 février 2017

Bonne nouvelle pour les dirigeants de PME/TPE  : l’aide à l’embauche, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2016, a été prolongée jusqu’au 30 Juin 2017 par un décret du 25 janvier. La mesure a pour but de donner un coup de pouce aux employeurs dans le recrutement de leurs salariés, sous certaines conditions.

En quoi consiste l’aide à l’embauche ?

L’aide à l’embauche consiste en un chèque de 4000 € bruts, reçu sur 2 ans (500 € par trimestre). Ce montant correspond à un recrutement à temps plein, et est proratisé pour un temps partiel.

A noter : cette aide n’est pas automatique : il faut la demander à l’ASP, l’Agence de Services et de Paiement, qui la gère, dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat de travail.

Quelles conditions pour l’obtenir ?

L’obtention de l’aide à l’embauche est subordonnée à certaines conditions, tenant à l’entreprise employeuse, et à la nature du contrat de travail concerné.

• L’entreprise doit compter moins de 250 salariés : l’aide cible spécifiquement les PME/TPE.
• Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.
• Le contrat doit commencer à être exécuté au plus tard le 30 Juin 2017
• La rémunération prévue dans le contrat de travail doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC (c’est-à-dire, pour 35 heures, 1 924,39 € mensuels)

A noter : l’aide à l’embauche ne peut se cumuler avec d’autres aides d’Etat (comme l’aide retour à l’emploi) obtenues au titre du même salarié.

Date : 07/02/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.