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31 janvier 2019

Retour sur les 10 ans du régime auto-entrepreneur

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Article publié le 31 janvier 2019

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a fêté ses 10 ans le 1er janvier dernier.  

À la veille de ses 10 ans, ce régime a fait un carton plein avec une année record de création d’auto-entreprise en 2018. Désormais l’auto-entrepreneuriat représente presque la moitié des créations d’entreprise en France (45%). Retour sur un régime qui a su séduire plus de 1,2 millions d’entrepreneurs depuis sa création.

10 ans auto-entrepreneur

Quel était l’objectif visé au moment de la création du régime auto-entrepreneur?

Lancé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur avait pour ambition de répondre aux besoins de simplicité et de flexibilité de porteurs de projets souhaitant se lancer seul avec peu de moyens. C’est ainsi qu’est né le régime de l’auto-entreprise : des démarches de création allégées (simple déclaration en ligne), peu d’obligations comptables et un régime social et fiscal simplifié.

C’est un pari réussi puisque depuis 10 ans, ce statut incite chaque année plusieurs dizaines de milliers de français à devenir leur propre patron en créant leur auto-entreprise. Ce statut est généralement adopté par des entrepreneurs qui veulent tester leur projet avant de procéder à la création d’une véritable société ou par de jeunes diplômés qui veulent lancer leur entreprise. En effet, ce statut est un excellent test pour se rendre compte de la viabilité d’un projet.

L’auto-entrepreneuriat est souvent synonyme de liberté puisqu’il permet de devenir indépendant dans l’organisation de son planning et de son activité. Il est d’ailleurs régulièrement utilisé en complément d’une activité salariée ou par des jeunes en parallèle de leurs études. Effectivement, sous réserve de certaines conditions, il est tout à fait possible d’être salarié et auto-entrepreneur ou étudiant et auto-entrepreneur !

Depuis 2009, quelles sont les évolutions du régime auto-entrepreneur?

Retour sur les principales évolutions du régime auto-entrepreneur depuis sa création.

En 2011, les auto-entrepreneurs se sont vu imposer l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires auto-entrepreneur à chaque échéance, y compris si celui-ci est nul. Cette obligation a été accompagnée l’année suivante d’une pénalité en cas de déclaration non réalisée.

À partir de 2011, un processus de radiation avait été mis en place : si le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise était nul pendant une durée de 24 mois (ou 8 semestres), celle-ci était radiée d’office. Néanmoins, une réforme de 2014 est venue modifier cette disposition. Désormais, si son chiffre d’affaires est nul pendant 24 mois, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime auto-entrepreneur et passe automatiquement au régime du réel simplifié.

C’est en 2016 que le statut d’auto-entrepreneur a changé de dénomination pour devenir micro-entrepreneur. Pour autant le terme d’auto-entrepreneur est encore aujourd’hui largement employé.

En 2018, une réforme du régime a permis de répondre à deux critiques fréquemment formulées par les micro-entrepreneurs: des plafonds trop faibles et des taux de cotisation sociale trop élevés. De fait, les plafonds micro-entrepreneur ont été doublé pour offrir une plus grande marge de manœuvre aux entrepreneurs dans le développement de leurs activités. Parallèlement, les taux de cotisation ont subi une légère baisse, et des taux réduits pour les premières années d’activité ont été instaurés.

Si certains points restent évidemment à améliorer ce statut possède une force de développement encore considérable et touche énormément de domaines. En 2017, on compte 9.500 inscriptions dans le secteur du transport (chauffeurs VTC), ou encore 8.600 inscriptions dans le secteur du consulting. Le BTP, l’enseignement ou encore la santé sont également des secteurs dans lesquels la création de micro-entreprise est considérable.

Si vous aussi vous souhaitez faire partie de l'aventure, n'hésitez pas à vous lancer et à réaliser en ligne les démarches pour devenir auto-entrepreneur!

Mise à jour : 31/01/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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