Publié le 18 décembre 2015
Depuis quelques années, les entrepreneurs français se détachent progressivement de la création de SARL. Les statistiques officielles font état d’une baisse de plus de 10% chaque année au profit notamment de la SAS (source : APCE).
Les raisons de ce désamour sont multiples : rigidité réglementaire sur le plan de la liquidité des parts, stratégie d’évitement du régime social TNS/RSI, problématique de perception négative de la structure, etc.
En réalité, la SARL et sa forme unipersonnelle (EURL) présentent de nombreux avantages, notamment sur le plan documentaire.
La loi encadre très précisément le fonctionnement des SARL. A cet égard, la rédaction des statuts de SARL est un exercice contraignant. Les statuts doivent impérativement inclure un certain nombre d’éléments et les associés ont une marge de manœuvre très limitée sur des points clés : direction (un ou plusieurs gérants obligatoirement), exercice des pouvoirs des associés, etc. De même, l’agrément obligatoire rend en pratique inutile la mise en place d’un pacte d’actionnaires.
Il y a néanmoins une autre manière de voir les choses. Dans les configurations entrepreneuriales simples, les statuts SARL peuvent se révéler particulièrement adaptés. Les choix imposés par défaut ainsi que la simplicité du dispositif sont autant de gages de sécurité juridique pour un entrepreneur n’ayant pas de problématique d’ordre juridique ou fiscal spécifique ou ayant déjà réglé la question de la forme sociale la plus adaptée à ce son projet.
Dans ce contexte, il est tout à fait pertinent de mettre à la disposition du public des statuts de SARL gratuit (en « open source » sur le site Legalstart) : le caractère limité des options disponibles permettra à certains de gérer seuls la dimension documentaire. Dans le même ordre d’idée, ceux souhaitant une solution plus dynamique intégrant également la gestion des formalités d’immatriculation pourront utilement se tourner vers des solutions logicielles telles que les nôtres.
Auteur : Pierre Aïdan, Co-Fondateur & Président @ Legalstart.fr
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