Capital social et opérations sur capital

Toutes nos fiches

• Action de préférence : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?

  4 min

  Découvrir et comprendre les enjeux d’une action de préférence dans une entreprise : droits, types et usages dans les sociétés par actions.

  Lire la suite Action de préférence : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-elle ?

• Pourquoi et comment faire un apport partiel d’actifs ?

  4 min

  Si vous souhaitez réaliser un apport partiel d’actifs, il est important de mesurer toutes les conséquences, notamment d’un point de vue fiscal. Legalstart vous dit tout sur l’apport partiel d’actifs.

  Lire la suite Pourquoi et comment faire un apport partiel d’actifs ?

• BSA et BSPCE : comment marchent ces mécanismes d’intéressement ?

  4 min

  Vous envisagez de proposer des BSA ou des BSPCE ? Intérêt, entreprises éligibles, bénéficiaires, coût d’attribution et fiscalité : Legalstart fait le point.

  Lire la suite BSA et BSPCE : comment marchent ces mécanismes d’intéressement ?

• Prime d'émission pour augmentation de capital : principe, montant et formalités

  4 min

  Comprendre la prime d'émission pour augmentation de capital afin de financer des projets et accueillir de nouveaux associés dans son entreprise.

  Lire la suite Prime d'émission pour augmentation de capital : principe, montant et formalités

• Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant

  4 min

  Il est possible de procéder à une augmentation de capital en SARL par incorporation d’un compte courant d’associé. Legalstart vous explique les démarches.

  Lire la suite Augmentation de capital en SARL : incorporation de compte courant

• Comment faire une augmentation de capital par incorporation de compte courant ?

  3 min

  Vous souhaitez procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant ? Nous vous donnons toutes les démarches à suivre.

  Lire la suite Comment faire une augmentation de capital par incorporation de compte courant ?

• Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?

  4 min

  L’augmentation de capital réservée aux salariés est un mécanisme qui présente des avantages. Découvrez son fonctionnement grâce à notre guide.

  Lire la suite Augmentation de capital réservée aux salariés : comment ça marche ?

• Capitaux propres et capital social : quel est leur rôle ?

  4 min

  Vous souhaitez en savoir plus sur les notions de capitaux propres et de capital social ? Découvrez leurs caractéristiques, leurs différences et leur rôle.

  Lire la suite Capitaux propres et capital social : quel est leur rôle ?

• Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?

  2 min

  Vous avez créé une SAS et vous voulez augmenter son capital social par incorporation de réserves ? On vous explique comment faire.

  Lire la suite Comment augmenter le capital par incorporation de réserves en SAS ?

• Comment fonctionne l’augmentation de capital social par incorporation de réserves ?

  3 min

  Qu’est-ce qu’une augmentation de capital social par incorporation de réserves ? Comment procéder ? On vous explique tout.

  Lire la suite Comment fonctionne l’augmentation de capital social par incorporation de réserves ?

• Comment limiter les effets d’une dilution du capital ?

  4 min

  Si vous envisagez d’ouvrir votre capital à de nouveaux investisseurs, la question de la dilution du capital se pose. Définition et enjeux.

  Lire la suite Comment limiter les effets d’une dilution du capital ?

• Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?

  4 min

  Découvrez les étapes et formalités dans le cadre d’une augmentation de capital de SARL grâce à notre guide complet sur le sujet.

  Lire la suite Comment réaliser une augmentation de capital en SARL ?

• Réduction de capital non motivée par des pertes : les étapes à suivre

  4 min

  La réduction de capital non motivée par des pertes est une procédure complexe qui modifie les statuts d’une société et nécessite certaines démarches juridiques.

  Lire la suite Réduction de capital non motivée par des pertes : les étapes à suivre

• Réduction de capital pour sortir un associé : comment la réaliser ?

  4 min

  La réduction de capital pour sortir un associé est une procédure qui peut s’avérer complexe. Legalstart vous guide dans cette démarche.

  Lire la suite Réduction de capital pour sortir un associé : comment la réaliser ?

• Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital : que devez-vous savoir ?

  4 min

  La continuation d’activité malgré la perte de la moitié du capital d’une société entraîne certaines obligations. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Continuation d’activité malgré la perte de moitié du capital : que devez-vous savoir ?

• Comment fonctionne un coup d’accordéon ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’un coup d’accordéon ? Quelles sont les conséquences ? Quelles étapes suivre ? On vous explique tout.

  Lire la suite Comment fonctionne un coup d’accordéon ?

• Comment procéder à une réduction de capital en SCI ? Le guide pratique

  4 min

  Optimisez la gestion financière de votre SCI grâce à la réduction de capital en SCI : étapes, coûts, avantages, et impacts sur les créanciers.

  Lire la suite Comment procéder à une réduction de capital en SCI ? Le guide pratique

• Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL

  5 min

  Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de votre SARL, des formalités obligatoires sont à respecter. On vous explique.

  Lire la suite Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SARL

• Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS

  4 min

  Si les capitaux propres d’une SAS deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, plusieurs issues sont possibles. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital en SAS

• Que se passe-t-il en cas de capitaux propres négatifs ?

  5 min

  Des capitaux propres négatifs sont un signe de difficultés financières importantes pour l’entreprise. Une procédure légale est prévue dans ce cas pour déterminer l’avenir de la société. Explications.

  Lire la suite Que se passe-t-il en cas de capitaux propres négatifs ?

• L’augmentation de capital dans une société : le guide 2025

  5 min

  L’augmentation de capital social est une opération courante au sein d’une société. Legalstart vous explique tout sur les démarches et formalités à réaliser.

  Lire la suite L’augmentation de capital dans une société : le guide 2025

• L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?

  5 min

  Comment réaliser une augmentation de capital en numéraire ? Quelles sont les différentes modalités et conditions ? On fait le point avec vous.

  Lire la suite L’augmentation de capital en numéraire : comment ça marche ?

• Augmentation de capital par compensation de créances : comment ça marche ?

  4 min

  L’augmentation de capital par compensation de créances permet de transformer une créance d’un associé en capital. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Augmentation de capital par compensation de créances : comment ça marche ?

• Perte de la moitié de son capital : quelle procédure suivre ?

  4 min

  Si votre société rencontre une perte de la moitié de son capital social et que vous ne connaissez pas les démarches à suivre, nous vous expliquons tout.

  Lire la suite Perte de la moitié de son capital : quelle procédure suivre ?

• Que devez-vous savoir sur les stock options ?

  4 min

  Les stock options offrent une opportunité d'acheter des actions d’une entreprise à un prix attractif et de réaliser une plus-value. Explications.

  Lire la suite Que devez-vous savoir sur les stock options ?

• Quelles opérations sur le capital peut-on réaliser en société ?

  4 min

  Différents types d'opérations peuvent être effectuées sur le capital social. Réduction, augmentation, instruments financiers d’intéressement : découvrez-les

  Lire la suite Quelles opérations sur le capital peut-on réaliser en société ?

• Comment fonctionne l’enregistrement d’une augmentation de capital ?

  4 min

  Comment procéder à l’enregistrement d’une augmentation de capital pour une société ? Legalstart vous indique les différentes formalités et leur coût.

  Lire la suite Comment fonctionne l’enregistrement d’une augmentation de capital ?

• Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?

  1 min

  Qu'est-ce qu'une valeur nominale ? Quelle est la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle ? On répond à vos questions.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’une valeur nominale et comment la calculer ?

• Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir

  2 min

  Le rapport d’un commissaire aux comptes en cas de réduction de capital peut être obligatoire dans certains cas. On vous explique vos obligations.

  Lire la suite Rapport du CAC en cas de réduction de capital : tout savoir

• Comment procéder à une reconstitution de capitaux propres ?

  4 min

  En quoi consiste une reconstitution de capitaux propres ? Quand est-ce obligatoire ? Legalstart vous explique tout

  Lire la suite Comment procéder à une reconstitution de capitaux propres ?

• Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

  3 min

  Découvrez la procédure à suivre pour réaliser une réduction de capital par le remboursement aux actionnaires et commencez vos démarches en ligne.

  Lire la suite Réduction de capital par remboursement aux actionnaires

• Réduction de capital : causes, procédure et conséquences

  5 min

  Vous souhaitez réduire le capital de votre société ? On vous détaille quelles sont les raisons, les intérêts et conséquences ainsi que les démarches à effectuer.

  Lire la suite Réduction de capital : causes, procédure et conséquences

• Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites

  4 min

  Quels sont les avantages de l'attribution d'actions gratuites ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les actions gratuites ?

  Lire la suite Tout savoir sur l'attribution d'actions gratuites

• Comment réaliser une réduction de capital motivée par des pertes ?

  4 min

  Vous vous interrogez sur les motifs, conditions et formalités à réaliser pour faire une réduction de capital motivée par des pertes ? Suivez le guide !

  Lire la suite Comment réaliser une réduction de capital motivée par des pertes ?

• BSA : tout savoir sur les bons de souscription d'actions

  5 min

  Les BSA sont des instruments financiers d’intéressement au capital social d’une société. Comment les définir ? Comment fonctionnent-ils ? Explications.

  Lire la suite BSA : tout savoir sur les bons de souscription d'actions

• Tout savoir sur les BSPCE en 2025

  4 min

  Comment fonctionnent les BSPCE ? Quelles sont les conditions de ce dispositif ? Quelle fiscalité pour les BSPCE ? Legalstart vous répond.

  Lire la suite Tout savoir sur les BSPCE en 2025

• Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant

  4 min

  Qu’est-ce qu’une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associés ? Quelles formalités faut-il respecter ? Voici ce qu'il faut savoir.

  Lire la suite Zoom sur l'augmentation de capital par incorporation de compte courant

• Bulletin de souscription : comment le remplir correctement ?

  4 min

  Remplissez correctement un bulletin de souscription et formalisez votre apport en capital. Vérifier la validité de votre souscription.

  Lire la suite Bulletin de souscription : comment le remplir correctement ?