Modifier ses statuts

Toutes nos fiches

• Changement de code APE : comment s’y prendre ?

  3 min

  Changement de code APE : comment faire si vous changez d'activité ou si votre code est erroné ? Legalstart vous donne la procédure à suivre.

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• Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?

  4 min

  Les démarches de changement de gérant au sein d’une EURL ne sont pas toujours claires, nous vous expliquons l’ensemble des formalités à accomplir.

  Lire la suite Changement de gérant en EURL : quelles démarches ?

• Comment procéder au changement de président de SAS ?

  4 min

  Tout savoir sur le changement de président de SAS : étapes, coûts et démarches légales. Un guide pratique.

  Lire la suite Comment procéder au changement de président de SAS ?

• Changement de président de SASU : pourquoi et comment procéder ?

  5 min

  Un changement de président de SASU fait l’objet d’une déclaration officielle. Legalstart vous détaille la démarche à suivre.

  Lire la suite Changement de président de SASU : pourquoi et comment procéder ?

• Quelles sont les démarches pour un changement d’adresse du gérant de SCI ?

  4 min

  Tout savoir sur le changement d'adresse du gérant d'une SCI : les étapes, les coûts et l'impact sur l'extrait Kbis. Guide complet pour 2025.

  Lire la suite Quelles sont les démarches pour un changement d’adresse du gérant de SCI ?

• Changement d’adresse sur le Kbis : quelles démarches ?

  4 min

  Changement d’adresse sur le Kbis : les étapes à suivre en cas de changement d’adresse personnelle du gérant et du siège social.

  Lire la suite Changement d’adresse sur le Kbis : quelles démarches ?

• Comment changer de gérant en SCI ? Le guide pratique

  4 min

  La procédure de changement de gérant de SCI nécessite de passer par 3 grandes étapes. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Comment changer de gérant en SCI ? Le guide pratique

• Changement de nom commercial : quelles formalités ?

  4 min

  Vous vous questionnez sur le changement de nom commercial ? Intérêt, formalité et coût : Legalstart répond à vos interrogations sur cette procédure.

  Lire la suite Changement de nom commercial : quelles formalités ?

• Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment le faire ?

  4 min

  Pour changer le nom de votre entreprise, plusieurs formalités sont à accomplir. Legalstart vous détaille tout ce que vous devez savoir sur cette procédure.

  Lire la suite Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment le faire ?

• Comment faire un changement d’adresse pour un établissement secondaire ?

  2 min

  Vous souhaitez faire le changement d’adresse d’un établissement secondaire ? On vous dit tout sur la procédure et les formalités à suivre !

  Lire la suite Comment faire un changement d’adresse pour un établissement secondaire ?

• Comment faire le changement d’adresse de son entreprise ?

  4 min

  Le changement d'adresse d'une entreprise suppose l'accomplissement de plusieurs démarches. Découvrez toutes les formalités et ne manquez aucune astuce.

  Lire la suite Comment faire le changement d’adresse de son entreprise ?

• Comment faire un changement de gérant ?

  4 min

  Comment changer de gérant dans une SARL, une SCI ou une SAS ? Quelles sont les étapes et les formalités à accomplir ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment faire un changement de gérant ?

• Comment faire une adjonction d’activité ?

  5 min

  Comment ajouter une activité à sa société ou sa micro-entreprise ? Démarches et conséquences, on vous explique tout sur l’adjonction d’activité.

  Lire la suite Comment faire une adjonction d’activité ?

• Comment faire une modification d’entreprise ? Le guide complet 2025

  5 min

  Certains événements au cours de la vie d’une entreprise nécessitent de procéder à une modification d’entreprise. Voici toutes les démarches à accomplir pour modifier une entreprise.

  Lire la suite Comment faire une modification d’entreprise ? Le guide complet 2025

• Comment fermer un établissement secondaire ? Le guide 2025

  4 min

  Vous souhaitez fermer votre établissement secondaire ? Vous vous interrogez sur la procédure à suivre et son coût ? Legalstart fait le point.

  Lire la suite Comment fermer un établissement secondaire ? Le guide 2025

• Modification des statuts de SCI : comment faire ?

  4 min

  Modifier les statuts de votre SCI : c’est possible. Attention toutefois, ces changements peuvent avoir des répercussions sur la vie de votre société.

  Lire la suite Modification des statuts de SCI : comment faire ?

• Modification d’objet social en SCI : pourquoi et comment faire ?

  4 min

  Plusieurs étapes sont à suivre pour procéder à la modification d’objet social en SCI. Intérêt, conséquence, mise en œuvre et coût : on fait le point.

  Lire la suite Modification d’objet social en SCI : pourquoi et comment faire ?

• Comment faire un changement d'adresse de SCI ?

  5 min

  Vous avez décidé de procéder à un changement d'adresse de SCI ? Étapes à suivre, documents nécessaires, on vous dit tout !

  Lire la suite Comment faire un changement d'adresse de SCI ?

• Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?

  3 min

  Vous vous demandez comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège ? On vous indique les zones à remplir pour un transfert de siège sans erreur !

  Lire la suite Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège ?

• Comment faire un changement de dénomination sociale ?

  4 min

  Guide complet du changement de dénomination sociale : démarches et coûts pour réussir la modification du nom de votre société.

  Lire la suite Comment faire un changement de dénomination sociale ?

• Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?

  3 min

  Vous avez créé une SARL et vous souhaitez changer d’activité ? Legalstart revient sur les formalités de modification de l’objet social en SARL.

  Lire la suite Comment réaliser une modification d’objet social en SARL ?

• Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?

  3 min

  Vous souhaitez faire un transfert de siège social en France ? Que votre société soit de l'Union européenne ou non, on vous explique comment faire.

  Lire la suite Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France ?

• Formulaire m3 : pourquoi et comment le remplir ?

  4 min

  Le formulaire M3 permettait de déclarer tout changement relatif à un dirigeant d’entreprise. Il se remplit à présent en ligne. Le point.

  Lire la suite Formulaire m3 : pourquoi et comment le remplir ?

• Fusion : comment bien réaliser cette opération ?

  5 min

  Quels sont les différents types de fusion, leurs conséquences et comment y procéder, étape par étape ? Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Fusion : comment bien réaliser cette opération ?

• La prise d’activité d’une société créée sans activité

  3 min

  Avant de procéder à la prise d’activité d’une société créée sans activité, on vous explique les éléments à connaître pour que ce soit fait dans les règles.

  Lire la suite La prise d’activité d’une société créée sans activité

• M2 en SCI : comment le compléter ?

  4 min

  Le formulaire M2 de SCI permet de procéder à la modification de votre société auprès de l’administration. Découvrez comment le compléter.

  Lire la suite M2 en SCI : comment le compléter ?

• Modification d'objet social : comment faire ?

  4 min

  Votre objet social définit l'activité de votre société. Si vous changez d'activité, vous allez donc devoir modifier votre objet social. On vous explique les démarches, le coût et les conséquences d’une telle modification.

  Lire la suite Modification d'objet social : comment faire ?

• Modification de l’activité sans modification de l’objet social : quelles démarches ?

  3 min

  Votre société opère une modification d’activité et vous ne savez pas si cela aura pour conséquence la modification de votre objet social ? On vous explique.

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• Modification d’une entreprise individuelle : pourquoi et comment procéder ?

  5 min

  La modification d’une entreprise individuelle permet de modifier des informations relatives au chef d’entreprise ou à un établissement. Le point.

  Lire la suite Modification d’une entreprise individuelle : pourquoi et comment procéder ?

• Prorogation de la durée de vie d’une société : quelles démarches ?

  4 min

  Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à réaliser pour la prorogation de la durée d’une société ? Découvrez toutes les informations nécessaires.

  Lire la suite Prorogation de la durée de vie d’une société : quelles démarches ?

• PV de changement de président SAS : à quoi sert-il ?

  5 min

  PV de changement de président SAS : étapes, modèle gratuit et formalités pour une transition fluide dans votre société. Guide complet.

  Lire la suite PV de changement de président SAS : à quoi sert-il ?

• Quel est le coût d’un transfert de siège social ?

  4 min

  Le coût d’un transfert de siège social n’est pas toujours facile à déterminer. Legalstart vous explique tout !

  Lire la suite Quel est le coût d’un transfert de siège social ?

• Modification des statuts d’une SAS : quelles sont les étapes à suivre ?

  4 min

  Modification des statuts d’une SAS : découvrez les situations qui l’imposent et les étapes essentielles pour mettre vos statuts à jour en toute sécurité.

  Lire la suite Modification des statuts d’une SAS : quelles sont les étapes à suivre ?

• Quels sont les coûts de modification des statuts ?

  5 min

  Toute modification de statuts entraîne des coûts. Impôt, annonce légale, Bodacc, frais supplémentaires : Legalstart fait le point.

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• Qu’est-ce qu’une fusion-absorption ?

  5 min

  Explorez la fusion absorption, une méthode de restructuration d'entreprises qui permet d’optimiser les coûts.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’une fusion-absorption ?

• Réduction du capital social d’une EURL : comment procéder ?

  5 min

  Vous envisagez une réduction du capital social de votre EURL ? Découvrez quelles sont les implications de cette décision et la procédure à réaliser.

  Lire la suite Réduction du capital social d’une EURL : comment procéder ?

• SAS et changement de siège social : comment faire en 2025 ?

  4 min

  Si vous envisagez le changement de siège social de votre SAS, suivez le guide : décision, formalités et coût, Legalstart vous dit tout !

  Lire la suite SAS et changement de siège social : comment faire en 2025 ?

• Transfert de siège social : comment procéder ?

  5 min

  Le transfert de siège social d’une entreprise est une opération courante dans la vie d’une société. Legalstart vous explique comment faire !

  Lire la suite Transfert de siège social : comment procéder ?

• Transfert de siège social d’une SASU : comment procéder ?

  5 min

  Le transfert de siège social d’une SASU nécessite d’accomplir certaines formalités. Découvrez où transférer le siège de votre société et les étapes à accomplir pour acter le changement d’adresse.

  Lire la suite Transfert de siège social d’une SASU : comment procéder ?

• Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?

  5 min

  Vous souhaitez déménager le siège social de votre entreprise à l'étranger ? On vous explique les étapes et les conséquences fiscales.

  Lire la suite Transfert de siège à l'étranger : comment faire ?

• Transformation EIRL en EURL : comment procéder ?

  5 min

  Vous envisagez la transformation de votre EIRL en EURL ? Découvrez la différence entre les deux statuts et les démarches pour passer en société.

  Lire la suite Transformation EIRL en EURL : comment procéder ?