Cession de titres et cession d'entreprise

Toutes nos fiches

• Acte de cession de parts sociales à titre gratuit : quelle rédaction ?

  1 min

  Lire la suite Acte de cession de parts sociales à titre gratuit : quelle rédaction ?

• Acte de disposition : comment les reconnaître et bien les appliquer ?

  3 min

  L’acte de disposition entraîne une modification importante du patrimoine. Comment le repérer et quelles sont les règles concernant le majeur protégé ?

  Lire la suite Acte de disposition : comment les reconnaître et bien les appliquer ?

• Cession de parts sociales de SARL : comment ça marche ?

  3 min

  Vous voulez vendre les parts que vous détenez dans une SARL ? Nous vous indiquons la marche à suivre car les démarches peuvent paraitre complexes.

  Lire la suite Cession de parts sociales de SARL : comment ça marche ?

• Quelles sont les règles pour une cession de parts de SCI ?

  5 min

  Comment faire une cession de parts de SCI ? Combien ça coûte ? Si vous vendre ou donner vos parts de SCI, notre guide répond à toutes vos questions.

  Lire la suite Quelles sont les règles pour une cession de parts de SCI ?

• Cession de titre : pourquoi, pour qui et comment ?

  4 min

  Tout sur la cession de titres en 2024 : démarches, fiscalité, avantages et précautions pour réussir votre transaction en toute sécurité.

  Lire la suite Cession de titre : pourquoi, pour qui et comment ?

• Cession d’actions de SAS à titre gratuit : le guide complet

  4 min

  L’associé d’une SAS peut à tout moment décider de procéder à une cession d’actions de SAS à titre gratuit. Legalstart vous éclaire sur cette notion.

  Lire la suite Cession d’actions de SAS à titre gratuit : le guide complet

• Cession et transmission d'entreprise

  5 min

  Vous souhaitez mettre fin à votre projet entrepreneurial ? Cession, transmission d'entreprise, on fait le point sur vos options.

  Lire la suite Cession et transmission d'entreprise

• Clause de buy or sell : comment résoudre les conflits entre associés ?

  3 min

  La clause de buy or sell ou clause texane peut résoudre efficacement les conflits entre associés. Découvrez comment la mettre en œuvre.

  Lire la suite Clause de buy or sell : comment résoudre les conflits entre associés ?

• Clause de garantie de passif, de quoi s’agit-il ?

  4 min

  Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la clause de garantie de passif : définition, fonctionnement, intérêts pour l’acheteur et le vendeur, et points clés à vérifier.

  Lire la suite Clause de garantie de passif, de quoi s’agit-il ?

• Clause de rachet : quel est son fonctionnement ?

  3 min

  Vous envisagez d’ajouter une clause de ratchet au pacte d’associés de l’entreprise ? Découvrez toutes les informations utiles pour la rédiger sereinement.

  Lire la suite Clause de rachet : quel est son fonctionnement ?

• Clause de révision de prix dans un contrat : pourquoi et comment la mettre en place ?

  4 min

  Une clause de révision de prix permet de revoir le montant d’une acquisition en fonction de l’évolution d’un marché. Legalstart fait le point sur le sujet.

  Lire la suite Clause de révision de prix dans un contrat : pourquoi et comment la mettre en place ?

• Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir

  3 min

  La clause d’agrément permet de soumettre l’entrée d’un tiers au capital d’une société, à l’approbation des autres associés. On vous dit tout.

  Lire la suite Clause d’agrément en SAS : tout ce qu’il faut savoir

• Clause de earn out : pourquoi et comment la mettre en place ?

  4 min

  Vous souhaitez savoir pourquoi et comment mettre en place une clause d’earn out ? Découvrez toutes les informations utiles dans cet article.

  Lire la suite Clause de earn out : pourquoi et comment la mettre en place ?

• Tout savoir sur la donation de parts en SCI

  4 min

  Vous souhaitez effectuer une donation de vos parts sociales de SCI à un membre de votre famille ou à un ami. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Tout savoir sur la donation de parts en SCI

• Cession d’actions de SASU : comment faire ?

  5 min

  Comment procéder à une cession d’actions en SASU ? Quelles sont les règles à respecter et les démarches à réaliser ? Quel est le coût ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Cession d’actions de SASU : comment faire ?

• Comment fonctionne la nue-propriété ?

  3 min

  Acheter un bien immobilier en nue-propriété peut être avantageux, notamment d’un point de vue fiscal. Comment marche la nue-propriété ? Toutes les explications.

  Lire la suite Comment fonctionne la nue-propriété ?

• Comment remplir un cerfa 2759 ?

  4 min

  Vous envisagez de procéder à une cession de parts sociales ? Découvrez le mode d’emploi pour remplir le formulaire Cerfa 2759.

  Lire la suite Comment remplir un cerfa 2759 ?

• Comment racheter une entreprise sans apport ? Nos solutions

  4 min

  La reprise d’entreprise suppose d’avoir des moyens de financement suffisants, mais il est possible de racheter une entreprise sans apport. Explications.

  Lire la suite Comment racheter une entreprise sans apport ? Nos solutions

• Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?

  4 min

  Comment faire une cession d’actions de SAS ? Quelle est la fiscalité applicable ? Legalstart vous explique tout sur la cession d’actions de SAS.

  Lire la suite Comment réaliser une cession d'actions de SAS ?

• Comment réaliser une cession de parts de SARL ?

  3 min

  Étapes et formalités de vente, agrément, enregistrement ou encore fiscalité : Legalstart vous guide pas à pas dans la cession de parts sociales de SARL.

  Lire la suite Comment réaliser une cession de parts de SARL ?

• Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit ?

  4 min

  En tant qu’associé de SARL, vous voulez procéder à une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit. Legalstart vous explique la démarche.

  Lire la suite Comment réaliser une cession de parts sociales de SARL à titre gratuit ?

• Comment réaliser une cession d’entreprise en 2025 ?

  4 min

  Vous souhaitez vendre votre entreprise ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Legalstart vous explique la cession d’entreprise étape par étape.

  Lire la suite Comment réaliser une cession d’entreprise en 2025 ?

• Comment s'applique la clause suspensive de vente ?

  3 min

  La clause suspensive dans un contrat de vente immobilière permet de conditionner la vente. Pour être applicable, elle doit respecter un certain formalisme. Explications.

  Lire la suite Comment s'applique la clause suspensive de vente ?

• Comment se passe une cession de parts sociales en 2025 ?

  5 min

  Découvrez comment procéder à une cession de parts sociales dans une entreprise et quelles sont les formalités à respecter en 2024.

  Lire la suite Comment se passe une cession de parts sociales en 2025 ?

• Compromis de vente d’un fonds de commerce : principe, rédaction et délais

  3 min

  Le compromis de vente d’un fonds de commerce engage contractuellement les deux parties. On revient ensemble sur les principales règles à respecter.

  Lire la suite Compromis de vente d’un fonds de commerce : principe, rédaction et délais

• Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir en 2025

  4 min

  Vous souhaitez effectuer un don d’actions mais vous ne connaissez pas les formalités ? Legalstart répond à vos questions.

  Lire la suite Don d’actions : tout ce qu’il faut savoir en 2025

• Donation de parts de SCI entre époux : comment ça marche ?

  4 min

  Vous possédez des parts dans une SCI et vous vous demandez comment faire une donation de parts de SCI entre époux. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Donation de parts de SCI entre époux : comment ça marche ?

• Comment faire une donation d’actions de SAS ?

  4 min

  Tout savoir sur la donation d’actions de SAS : modalités, démarches et fiscalité pour optimiser la gestion patrimoniale.

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• Donation hors part successorale : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

  3 min

  Découvrez la donation hors part successorale : un outil flexible pour transmettre votre patrimoine de votre vivant.

  Lire la suite Donation hors part successorale : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

• Donation-partage d’entreprise : que faut-il savoir sur cette procédure ?

  4 min

  Vous envisagez de mener une donation-partage de votre entreprise ? Legalstart fait le point pour vous accompagner dans cette procédure.

  Lire la suite Donation-partage d’entreprise : que faut-il savoir sur cette procédure ?

• Comment faire une cession de fonds de commerce ?

  4 min

  Pour faire une cession de fonds de commerce, il faut non seulement connaître les règles de formalisme à respecter, mais aussi la fiscalité applicable. Découvrez le guide complet pour la cession de fonds de commerce.

  Lire la suite Comment faire une cession de fonds de commerce ?

• Clause de sortie conjointe : comment la mettre en place ?

  4 min

  Vous envisagez de rédiger une clause de sortie conjointe dans votre pacte d’associés ? Découvrez les modalités pour la mettre en œuvre avec Legalstart.

  Lire la suite Clause de sortie conjointe : comment la mettre en place ?

• Clause d'inaliénabilité : pourquoi l'inclure dans un contrat ?

  4 min

  Intégrez une clause d'inaliénabilité pour protéger les intérêts contractuels en empêchant la cession de biens ou de droits.

  Lire la suite Clause d'inaliénabilité : pourquoi l'inclure dans un contrat ?

• Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?

  5 min

  Le rachat de parts sociales est encadré dans les statuts ou dans un pacte d’associés. Il peut être volontaire ou forcé. Nous vous éclairons sur le sujet.

  Lire la suite Comment fonctionne le rachat de parts sociales ?

• Obligation convertible : ce qu’il faut savoir

  3 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les obligations convertibles en actions : leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients.

  Lire la suite Obligation convertible : ce qu’il faut savoir

• Comment bénéficier du pacte Dutreil ?

  4 min

  Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération fiscale lors de la transmission familiale de son entreprise. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Comment bénéficier du pacte Dutreil ?

• Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?

  5 min

  En tant qu’associé de SARL ou de SCI, vous souhaitez peut-être effectuer des dons manuels de parts sociales. Legalstart fait le point pour vous.

  Lire la suite Peut-on procéder à un don manuel de parts sociales ?

• Plan de cession : comment marche cet acte de disposition ?

  4 min

  Un plan de cession peut intervenir lorsqu’un plan de continuation n’est pas envisageable. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.

  Lire la suite Plan de cession : comment marche cet acte de disposition ?

• Procédure d’agrément : quelles règles applicables en 2024 ?

  4 min

  La procédure d’agrément diffère en fonction des formes sociales. Les associés peuvent aménager certaines modalités. Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Procédure d’agrément : quelles règles applicables en 2024 ?

• Promesse de cession de parts sociales : tout ce qu'il faut savoir en 2025

  3 min

  Vous souhaitez conclure une promesse de cession de parts sociales ? Legalstart vous explique les principales règles à connaître.

  Lire la suite Promesse de cession de parts sociales : tout ce qu'il faut savoir en 2025

• Protocole d’accord : définition et usage

  3 min

  Découvrez comment fonctionne un protocole d'accord et son importance dans les transactions commerciales.

  Lire la suite Protocole d’accord : définition et usage

• Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?

  3 min

  Conclure un pacte de préférence peut être intéressant pour le propriétaire et le bénéficiaire. Découvrez le fonctionnement du pacte de préférence et les obligations qui en découlent.

  Lire la suite Quel est le fonctionnement d’un pacte de préférence ?

• Plus-value de cession de parts sociales : fonctionnement et imposition

  4 min

  La plus-value des cessions de parts sociales sont des revenus imposables, propices aux abattements. On fait toute la lumière sur cet aspect de la vie d’une société.

  Lire la suite Plus-value de cession de parts sociales : fonctionnement et imposition

• Quelles sont les formalités auprès du greffe pour une cession de parts sociales en SCI ?

  4 min

  Vous effectuez une cession de parts de SCI ? Découvrez les formalités à effectuer auprès du greffe du tribunal pour finaliser la cession.

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• Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?

  5 min

  Les droits d’enregistrement d’une cession de parts de SCI sont des impôts payés par l’acquéreur lors de la cession. Calcul, formalités : on vous explique.

  Lire la suite Quels droits d’enregistrement pour une cession de parts de SCI ?

• Droits d’enregistrement sur une cession d’actions : comment ça fonctionne ?

  4 min

  Il est obligatoire de payer des droits d’enregistrement lors de la déclaration d’une cession d’actions. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Droits d’enregistrement sur une cession d’actions : comment ça fonctionne ?

• Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts ?

  4 min

  Combien coûtent les droits d’enregistrement de cession de parts ? Qui doit les régler et quand ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Quels sont les droits d’enregistrement pour une cession de parts ?

• Comment quitter une SCI ?

  4 min

  Plusieurs motifs peuvent pousser un associé à quitter une société civile immobilière (SCI). Legalstart fait le point sur le sujet.

  Lire la suite Comment quitter une SCI ?

• Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit ?

  4 min

  Pourquoi et comment faire une cession de parts de SCI à titre gratuit ? Fiscalité et avantages successoraux, on vous explique.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’une cession de parts de SCI à titre gratuit ?

• Comment fonctionne une clause de préemption ?

  4 min

  Découvrez l’importance d’une clause de préemption dans les statuts ou un pacte d’associés dans notre guide : définition, utilité, conditions, mise en œuvre, etc.

  Lire la suite Comment fonctionne une clause de préemption ?

• Comment fonctionne une clause d’agrément ?

  4 min

  La clause d’agrément est une clause importante dans les statuts d’une société puisqu’elle permet de contrôler qui peut être associé. Legalstart vous dit tout sur son fonctionnement.

  Lire la suite Comment fonctionne une clause d’agrément ?

• Qu’est-ce qu’une donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit ?

  3 min

  La donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit est une opération intéressante en termes de succession et de fiscalité. On résume l’essentiel.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’une donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit ?

• Rachat de société : le mode d’emploi pour réussir

  4 min

  Vous êtes intéressé par le rachat de société ? Découvrez les avantages, inconvénients et processus du rachat de société.

  Lire la suite Rachat de société : le mode d’emploi pour réussir

• Comment fonctionne la cession de parts sociales d’une EURL ?

  4 min

  Vous envisagez de procéder à la cession de vos parts d'EURL ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans les démarches de cession de parts en EURL.

  Lire la suite Comment fonctionne la cession de parts sociales d’une EURL ?

• Transmettre sa société par testament

  3 min

  Vous avez créé votre société et vous interrogé quant à son sort après votre décès ? Nous revenons sur les modalités de la transmission par testament.

  Lire la suite Transmettre sa société par testament

• Transmission de parts sociales par voie de succession

  5 min

  Que se passe-t-il lors du décès d’un associé ? Comment sont transmises ses parts sociales ? Nous revenons pour vous sur la transmission par succession.

  Lire la suite Transmission de parts sociales par voie de succession

• Comment vendre son entreprise ?

  4 min

  Comment vendre son entreprise ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles et les étapes à respecter pour la cession de votre société.

  Lire la suite Comment vendre son entreprise ?

• Vendre une société déficitaire : les choses à savoir

  3 min

  Vous souhaitez vendre votre société déficitaire ? Découvrez comment s'y prendre avant de vous lancer une vente !

  Lire la suite Vendre une société déficitaire : les choses à savoir