Comment déposer un brevet ?
Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.
Fiches pratiques
Protéger sa propriété intellectuelle
Protéger sa propriété intellectuelle
Vous souhaitez protéger une marque, une invention, une idée ? Consultez nos fiches pratiques pour comprendre l'intérêt et la procédure d'un dépôt de marque, d'un dépôt de brevet, d'un dépôt de logo ou de la protection d'une création. Démarches auprès de l'INPI, nouvelles méthodes grâce à la technologie blockchain... On vous explique tout !
Les fiches indispensables
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Déposer un nom de domaine : procédure et conseils
Vous souhaitez déposer un nom de domaine, mais vous ne savez pas comment procéder ? Découvrez toutes les informations utiles et les conseils de Legalstart.Lire la suite
Nos fiches par thème
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Déposer sa marque
Vous voulez devenir propriétaire d'une marque pour la protéger ? Passer par la procédure de dépôt de marque va vous conférer ces prérogatives.- Cession de marque : conditions, formalités et coût
- Comment déposer une marque ?
- Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?
- Comment s'opposer à une marque ?
- Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?
- Créer une marque : les étapes clés à respecter
- Déposer une marque : quel prix ?
- Déposer une marque internationale : comment faire ?
- L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi
- Marque collective : le guide pour comprendre
- Marque INPI - Liste des classes
- Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?
- Modifier une marque : comment faire ?
- Pourquoi déposer une marque ?
- Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?
- Protection de logo : comment ça marche ?
- Publicité comparative en France : ce qui est possible
- Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?
- Quelles démarches pour faire un dépôt de marque à l’INPI ?
- Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque
- Répondre à une opposition devant l'INPI
- Surveillance de marque : pourquoi et comment faire ?
- Tout savoir sur la contrefaçon
- Zoom sur la base marque de l’INPI
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Déposer un brevet
Vous voulez protéger une invention et en devenir le propriétaire ? Pour avoir cette possibilité, il va être nécessaire de déposer un brevet.- Comment déposer un brevet pour une idée ?
- Comment protéger vos créations grâce à l’enveloppe Soleau ?
- L'action en contrefaçon de brevet en France
- Les conditions du dépôt de brevet
- Quel est le prix pour déposer un brevet ?
- Quelle est la durée d’un brevet ?
- Qu’est-ce qu’un brevet ? Les points clés à comprendre.
- Zoom sur le brevet provisoire
- Zoom sur le certificat d’utilité
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Protéger ses créations
Vous avez des créations que vous souhaitez protéger ? Enveloppe Soleau, Blockchain, il existe de nombreuses façons de protéger vos créations.- Accord de consortium : comment formaliser une collaboration entre entreprises ?
- Comment protéger une création ?
- Comment protéger une idée de projet ?
- Comment protéger une oeuvre musicale ?
- Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?
- Contrat de cession de dessins et modèles : guide pratique
- Contrat de cession de droit d’auteur : mode d’emploi
- Déclaration Sacem : mode d’emploi
- Le Copyright : définition et exemples
- Le droit d'auteur et la protection des logiciels
- Les licences Creative Commons, quelle utilité ?
- Protection d’une œuvre artistique : comment ça marche ?
- Protection par le droit d'auteur : comment ça marche ?
- Quelle est la définition de la SACEM ?
- Transfert de technologie : comment ça marche ?
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Réserver un nom de domaine
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine et comment vérifier la disponibilité ou réserver un nom de domaine.
