Protéger sa propriété intellectuelle

Nos fiches par thème

• Déposer sa marque

  Vous voulez devenir propriétaire d'une marque pour la protéger ? Passer par la procédure de dépôt de marque va vous conférer ces prérogatives.
  • Comment déposer une marque ?
  • Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?
  • Comment s'opposer à une marque ?
  • Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?
  • Créer une marque : les étapes clés à respecter
  • Déposer une marque : quel prix ?
  • Déposer une marque internationale : comment faire ?
  • L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi
  • Marque collective : le guide pour comprendre
  • Marque INPI - Liste des classes
  • Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?
  • Modifier une marque : comment faire ?
  • Pourquoi déposer une marque ?
  • Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?
  • Protection de logo : comment ça marche ?
  • Publicité comparative en France : ce qui est possible
  • Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?
  • Quelles démarches pour faire un dépôt de marque à l’INPI ?
  • Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque
  • Répondre à une opposition devant l'INPI
  • Surveillance de marque : pourquoi et comment faire ?
  • Tout savoir sur la contrefaçon
  • Zoom sur la base marque de l’INPI
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• Déposer un brevet

  Vous voulez protéger une invention et en devenir le propriétaire ? Pour avoir cette possibilité, il va être nécessaire de déposer un brevet.
  • Comment déposer un brevet ?
  • Comment déposer un brevet pour une idée ?
  • Comment protéger vos créations grâce à l’enveloppe Soleau ?
  • L'action en contrefaçon de brevet en France
  • Les conditions du dépôt de brevet
  • Quel est le prix pour déposer un brevet ?
  • Quelle est la durée d’un brevet ?
  • Qu’est-ce qu’un brevet ? Les points clés à comprendre.
  • Zoom sur le brevet provisoire
  • Zoom sur le certificat d’utilité
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• Protéger ses créations

  Vous avez des créations que vous souhaitez protéger ? Enveloppe Soleau, Blockchain, il existe de nombreuses façons de protéger vos créations.
  • Accord de consortium : comment formaliser une collaboration entre entreprises ?
  • Comment protéger une création ?
  • Comment protéger une idée de projet ?
  • Comment protéger une oeuvre musicale ?
  • Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?
  • Contrat de cession de dessins et modèles : guide pratique
  • Contrat de cession de droit d’auteur : mode d’emploi
  • Déclaration Sacem : mode d’emploi
  • Le Copyright : définition et exemples
  • Le droit d'auteur et la protection des logiciels
  • Les licences Creative Commons, quelle utilité ?
  • Protection d’une œuvre artistique : comment ça marche ?
  • Protection par le droit d'auteur : comment ça marche ?
  • Quelle est la définition de la SACEM ?
  • Transfert de technologie : comment ça marche ?
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• Réserver un nom de domaine

  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine et comment vérifier la disponibilité ou réserver un nom de domaine.
  • Choisir son nom de domaine : le guide pratique
  • Coût d’un nom de domaine : combien prévoir ?
  • Déposer un nom de domaine : le guide ultime
  • Nom de domaine : pourquoi et comment l’enregistrer ?
  • Racheter un nom de domaine : le guide pratique
  • Tout savoir sur la disponibilité d’un nom de domaine
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