Démarches de création

Toutes nos fiches

• Extrait Kbis : pourquoi et comment l’obtenir ?

  4 min

  L’extrait Kbis est un document qui atteste qu’une entreprise commerciale est immatriculée au RCS. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.

  Lire la suite Extrait Kbis : pourquoi et comment l’obtenir ?

• Acte de nomination : comment le rédiger efficacement ?

  4 min

  Apprenez à rédiger un acte de nomination pour officialiser la désignation du dirigeant de votre société et assurer sa représentation légale.

  Lire la suite Acte de nomination : comment le rédiger efficacement ?

• Action d’entreprise : que faut-il savoir avant d’investir ?

  4 min

  Vous envisagez d’acquérir des actions dans une entreprise ? Legalstart fait le point sur la question pour vous aider à vous lancer.

  Lire la suite Action d’entreprise : que faut-il savoir avant d’investir ?

• Activité réglementée - La liste des métiers par secteur

  5 min

  Pour exercer une activité réglementée, il faut remplir certaines conditions. Voici la liste des principales activités réglementées et des conditions.

  Lire la suite Activité réglementée - La liste des métiers par secteur

• Adresse et contact des greffes des Hauts-de-France

  3 min

  Retrouvez la liste complète des greffes des Hauts-de-France. Legalstart vous explique leur organisation, leur fonctionnement et leur utilité.

  Lire la suite Adresse et contact des greffes des Hauts-de-France

• Apport en capital : comment procéder ?

  4 min

  Découvrez les différents types d’apports possibles pour constituer le capital d’une société, le fonctionnement et les conséquences dans notre guide complet.

  Lire la suite Apport en capital : comment procéder ?

• Apport en industrie : qu’est-ce que c’est ?

  4 min

  Le régime de l’apport en industrie est spécifique. On vous éclaire sur la définition, les obligations et la comptabilisation de l’apport en industrie.

  Lire la suite Apport en industrie : qu’est-ce que c’est ?

• Attestation de non rémunération : à quoi sert-elle ?

  4 min

  Attestation de non-rémunération : tout ce qu'il faut savoir sur sa définition, son utilité, les étapes pour la rédiger et les alternatives disponibles.

  Lire la suite Attestation de non rémunération : à quoi sert-elle ?

• Avis Legalstart : les évaluations de nos clients (2025)

  3 min

  Vous voulez créer ou gérer une entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur les avis Legalstart ? Découvrez les avis des entrepreneurs accompagnés par Legalstart.

  Lire la suite Avis Legalstart : les évaluations de nos clients (2025)

• Bénéficiaires effectif sur Infogreffe : le guide pour réussir sa déclaration

  3 min

  Vous voulez créer une société ? Découvrez quand, comment et quels bénéficiaires effectifs déclarer sur Infogreffe !

  Lire la suite Bénéficiaires effectif sur Infogreffe : le guide pour réussir sa déclaration

• Bénéficiaires effectifs et SARL : le guide pour faire sa déclaration

  4 min

  Vous voulez créer une SARL ? Découvrez comment faire votre déclaration des bénéficiaires effectifs de SARL.

  Lire la suite Bénéficiaires effectifs et SARL : le guide pour faire sa déclaration

• Bénéficiaires effectifs et SAS : la guide pour réussir sa déclaration

  3 min

  Vous voulez créer une SAS ? Découvrez les démarches à faire pour déclarer le bénéficiaire effectif de votre SAS.

  Lire la suite Bénéficiaires effectifs et SAS : la guide pour réussir sa déclaration

• Centre de formalités des entreprises (CFE) : missions et remplacement

  4 min

  Le Centre de formalité des entreprises (CFE) constituait jusqu’en décembre 2022 l’interlocuteur principal des entrepreneurs. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Centre de formalités des entreprises (CFE) : missions et remplacement

• Choix du capital fixe ou variable, toutes les infos essentielles

  4 min

  Le choix entre capital fixe ou variable est crucial dans la création d’une société, on vous explique comment faire face à ce dilemme.

  Lire la suite Choix du capital fixe ou variable, toutes les infos essentielles

• Code NIC : comment marche le numéro interne de classement ?

  4 min

  Le code NIC (numéro interne de classement) permet d’identifier un établissement rattaché à une entreprise. Legalstart fait le point sur ce numéro.

  Lire la suite Code NIC : comment marche le numéro interne de classement ?

• Code ROME : que faut-il savoir sur le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ?

  4 min

  Le Code ROME constitue un référentiel de classement des emplois. Legalstart répond à vos interrogations sur ce répertoire.

  Lire la suite Code ROME : que faut-il savoir sur le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois ?

• Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en 2025 ?

  4 min

  Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en 2025 ? Découvrez les délais à prévoir à chaque étape de création, du projet à l’immatriculation officielle.

  Lire la suite Combien de temps faut-il pour créer une entreprise en 2025 ?

• Combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise ?

  4 min

  Si vous vous demandez combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise, sachez que plusieurs délais sont à prendre en considération. On vous explique.

  Lire la suite Combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise ?

• Comment compléter facilement le formulaire M0 ?

  4 min

  Le formulaire M0 n'existe plus. Désormais, il faut remplir un formulaire unique en ligne. C'est une étape indispensable pour créer votre société.

  Lire la suite Comment compléter facilement le formulaire M0 ?

• Comment créer une entreprise au Canada ? Le guide 2025

  3 min

  Si vous êtes tombé sous le charme du Canada et que vous souhaitez y installer votre entreprise, on vous explique comment créer son entreprise au Canada !

  Lire la suite Comment créer une entreprise au Canada ? Le guide 2025

• Comment créer une entreprise en 2025 ?

  5 min

  Comment créer une entreprise ? On vous explique les 7 étapes à suivre pour concrétiser rapidement votre projet !

  Lire la suite Comment créer une entreprise en 2025 ?

• Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?

  1 min

  Le numéro Siret et le Kbis sont des éléments d'identification de l'entreprise. Quelle est la différence entre le Siret et le Kbis ? Faisons le point !

  Lire la suite Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?

• Comment faire la déclaration sur infogreffe.fr d’un RBE ?

  5 min

  Qu’est-ce que infogreffe.fr et le RBE ? Comment déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société auprès du greffe ? Découvrez notre guide.

  Lire la suite Comment faire la déclaration sur infogreffe.fr d’un RBE ?

• Comment faire les démarches d’auto-entrepreneur INPI ? Le guide pratique 2025

  4 min

  Le portail INPI auto-entrepreneur est désormais la seule plateforme pour réaliser les démarches d'une micro-entreprise (Guichet unique). Découvrez son fonctionnement.

  Lire la suite Comment faire les démarches d’auto-entrepreneur INPI ? Le guide pratique 2025

• Comment faire une demande de Kbis en ligne ?

  4 min

  Vous avez besoin d’obtenir un Kbis en ligne rapidement ? Découvrez comment le faire à moindre coût grâce à nos conseils.

  Lire la suite Comment faire une demande de Kbis en ligne ?

• Comment faire une levée de fonds ?

  4 min

  Si vous souhaitez savoir comment faire une levée de fonds, découvrez notre guide complet en 12 étapes. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre levée de fonds.

  Lire la suite Comment faire une levée de fonds ?

• INPI Guichet unique : pourquoi passer par Legalstart reste la meilleure option ?

  4 min

  Les formalités passent par le guichet unique de l’INPI, mais Legalstart s’occupe de tout à votre place pour vous simplifier la création d’entreprise.

  Lire la suite INPI Guichet unique : pourquoi passer par Legalstart reste la meilleure option ?

• Comment procéder à l'immatriculation d'une entreprise en 2025 ?

  3 min

  L’immatriculation d’une entreprise marque la naissance de votre structure et donc de vos multiples obligations. Legalstart fait le point pour vous.

  Lire la suite Comment procéder à l'immatriculation d'une entreprise en 2025 ?

• Comment procéder à la création d’entreprise à 50-50 ?

  4 min

  Quels sont les avantages d’une création d’entreprise à 50-50 ? Cette association à parts égales est-elle risquée ? Legalstart vous donne toutes les réponses.

  Lire la suite Comment procéder à la création d’entreprise à 50-50 ?

• Comment racheter une entreprise ? Notre guide complet

  4 min

  Vous envisagez de racheter une entreprise ? Pour réaliser cette opération dans les meilleures conditions, Legalstart vous offre son guide complet.

  Lire la suite Comment racheter une entreprise ? Notre guide complet

• Comment trouver un nom d’entreprise ?

  4 min

  Vous vous demandez comment trouver un nom d’entreprise ? Legalstart fait le point sur la question : méthode, critères à respecter, outils et erreurs à éviter.

  Lire la suite Comment trouver un nom d’entreprise ?

• Comment utiliser efficacement le guichet unique auto-entrepreneur ?

  4 min

  Découvrez comment créer, modifier ou fermer votre micro-entreprise facilement en ligne avec le guichet unique pour auto-entrepreneur.

  Lire la suite Comment utiliser efficacement le guichet unique auto-entrepreneur ?

• Portail INPI : simplifiez vos démarches avec Legalstart

  4 min

  Qu’est-ce que le portail INPI ? Comment l’utiliser ? Quelles démarches faire sur le portail INPI pour une entreprise ? On vous explique tout.

  Lire la suite Portail INPI : simplifiez vos démarches avec Legalstart

• Quand et comment désigner un commissaire aux apports ?

  4 min

  Le commissaire aux apports joue un rôle important en cas d’apport en nature pour la constitution ou l’augmentation du capital social d’une société. Tout ce qu’il faut savoir sur le CAA.

  Lire la suite Quand et comment désigner un commissaire aux apports ?

• Contacts des greffes d’Île-de-France

  3 min

  Retrouvez la liste complète des greffes d’Île-de-France. Legalstart vous explique leur organisation, leur fonctionnement et leur utilité.

  Lire la suite Contacts des greffes d’Île-de-France

• Coordonnées des greffes de Nouvelle-Aquitaine

  3 min

  Retrouvez la liste complète des greffes de la région Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) et leur fonctionnement.

  Lire la suite Coordonnées des greffes de Nouvelle-Aquitaine

• Création de société en étant interdit bancaire : tout savoir

  3 min

  Vous êtes interdit bancaire ou au FICP ? La création d’une société en étant interdit bancaire est possible ! Découvrez comment le faire.

  Lire la suite Création de société en étant interdit bancaire : tout savoir

• Créer sa société quand on est étranger

  3 min

  Il est possible de créer une entreprise en France quand on est étranger. Il faut distinguer être associé et être dirigeant. On vous explique.

  Lire la suite Créer sa société quand on est étranger

• Créer une société : associé et marié

  3 min

  Vous créez une société et vous êtes marié ? Attention à prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper les situations conflictuelles.

  Lire la suite Créer une société : associé et marié

• Créer une société à l'étranger et travailler en France : que faut-il savoir ?

  4 min

  Découvrez notre guide complet pour créer une société à l’étranger tout en travaillant en France. Avantages, démarches, fiscalité : tout ce qu’il faut savoir pour réussir.

  Lire la suite Créer une société à l'étranger et travailler en France : que faut-il savoir ?

• Document relatif au bénéficiaire effectifs : les démarches à faire

  4 min

  La liste des bénéficiaires effectifs est obligatoire. Découvrez comment remplir le document relatif au bénéficiaire effectif pour ne pas être sanctionné.

  Lire la suite Document relatif au bénéficiaire effectifs : les démarches à faire

• Due diligence : le principe à suivre pour un investissement réussi ?

  4 min

  La due diligence ou audit d’acquisition est un ensemble de vérifications réalisées au cours des négociations avant de procéder à un investissement. Legalstart vous dit tout sur son fonctionnement.

  Lire la suite Due diligence : le principe à suivre pour un investissement réussi ?

• Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivre

  4 min

  La déclaration des bénéficiaires effectifs fait partie des démarches de création d’une société. On vous guide dans le remplissage du formulaire.

  Lire la suite Déclaration des bénéficiaires effectifs : la notice à suivre

• Tout savoir sur l'activité d’agent commercial et le formulaire AC0

  4 min

  Vous souhaitez devenir agent commercial, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? On vous explique comment lancer votre activité.

  Lire la suite Tout savoir sur l'activité d’agent commercial et le formulaire AC0

• Dépenses engagées pendant la période de formation d’une société : comment faire ?

  4 min

  Vous souhaitez obtenir le remboursement des dépenses effectuées pendant la période de formation de votre société ? Voici comment procéder.

  Lire la suite Dépenses engagées pendant la période de formation d’une société : comment faire ?

• Comment fonctionne le BODACC ? Guide pratique

  4 min

  Le Bodacc est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. De nombreuses informations sur la vie des entreprises y sont publiées. Tarifs, démarches et consultation du Bodacc, Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Comment fonctionne le BODACC ? Guide pratique

• ETI : que faut-il savoir au sujet des entreprises de taille intermédiaire ?

  4 min

  Une ETI (entreprise de taille intermédiaire) est une catégorie d’entreprise située entre les PME et les grandes entreprises (GE). Legalstart fait le point.

  Lire la suite ETI : que faut-il savoir au sujet des entreprises de taille intermédiaire ?

• Comment fonctionne un exercice social ?

  3 min

  Vous ne savez pas quand fixer la date de clôture de votre exercice social ? 31 décembre, 31 mai ? On vous explique comment choisir.

  Lire la suite Comment fonctionne un exercice social ?

• Extrait Kbis de SAS : le point 2025

  4 min

  L’extrait Kbis d’une SAS constitue la carte d’identité de cette entreprise. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.

  Lire la suite Extrait Kbis de SAS : le point 2025

• Extrait RNE INPI : que faut-il savoir ?

  4 min

  Vous cherchez à obtenir un extrait RNE délivré par l’INPI ? Intérêt, coût, modalités d’obtention : Legalstart vous dit tout sur ce document.

  Lire la suite Extrait RNE INPI : que faut-il savoir ?

• Forme de commerce : que faut-il savoir sur cette notion ?

  4 min

  Une forme de commerce désigne l’organisation structurelle d’une entreprise commerciale. Legalstart fait le point sur cette notion.

  Lire la suite Forme de commerce : que faut-il savoir sur cette notion ?

• Frais engagés avant la création de l’entreprise : comment les récupérer ?

  4 min

  Découvrez comment récupérer les frais engagés avant la création de l'entreprise et quels sont les frais éligibles à cette procédure.

  Lire la suite Frais engagés avant la création de l’entreprise : comment les récupérer ?

• Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : quelles coordonnées ?

  3 min

  Retrouvez la liste complète des greffes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, leur fonctionnement et les informations pratiques à leur sujet.

  Lire la suite Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : quelles coordonnées ?

• Info Siren, Info K-Bis... : les arnaques à éviter

  3 min

  Lors de la création de votre société, vous pouvez être la cible d'arnaques. On vous explique comment éviter les pièges tendus aux entrepreneurs.

  Lire la suite Info Siren, Info K-Bis... : les arnaques à éviter

• La CCI : chambre de commerce et d’industrie

  4 min

  Définition de la CCI et inscription de l’activité, suivez le guide pour tout savoir sur le rôle de la chambre de commerce et de l’industrie.

  Lire la suite La CCI : chambre de commerce et d’industrie

• La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)

  3 min

  La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) a été créée pour accompagner les artisans dans la création et le développement de leurs entreprises.

  Lire la suite La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)

• Déclaration d’insaisissabilité : définition, usage, méthode

  3 min

  Pourquoi et comment bien effectuer une déclaration d’insaisissabilité ? Legalstart fait le point.

  Lire la suite Déclaration d’insaisissabilité : définition, usage, méthode

• Le JAL : journal d’annonces légales

  4 min

  À quoi sert un journal d’annonces légales (JAL) ? Comment y publier une annonce ? Est-il possible de consulter des annonces en ligne ? On vous répond.

  Lire la suite Le JAL : journal d’annonces légales

• Siren et Siret : quelles différences ?

  4 min

  Si vous avez du mal à faire la différence entre Siren et Siret, Legalstart vous explique précisément à quoi correspond chacun d’eux et comment obtenir vos numéros Siren et Siret.

  Lire la suite Siren et Siret : quelles différences ?

• Le pacte d’actionnaires : pourquoi et comment le rédiger ?

  4 min

  En tant que futur entrepreneur ou actionnaire, la rédaction d’un pacte d'actionnaires peut constituer une étape particulièrement importante. Explications.

  Lire la suite Le pacte d’actionnaires : pourquoi et comment le rédiger ?

• Le stage de préparation à l’installation (SPI)

  3 min

  Les artisans peuvent réaliser un stage préalable à l'installation, le SPI. Qu'est-ce que c'est ? Quelle durée ? Quel prix ? On fait le point.

  Lire la suite Le stage de préparation à l’installation (SPI)

• Avis LegalPlace : analyse détaillée

  4 min

  LegalPlace est une plateforme juridique qui permet d’effectuer ses formalités d’entreprise en ligne. Services proposés, tarifs, avis, on vous explique tout.

  Lire la suite Avis LegalPlace : analyse détaillée

• Legalstart - Tarifs

  5 min

  Retrouvez l'ensemble des tarifs legalstart en fonction des prestations proposées (création d'entreprise, modification des statuts, dépôt de marque, etc).

  Lire la suite Legalstart - Tarifs

• Legalstart ou LegalPlace : qui choisir ?

  4 min

  Vous hésitez entre Legalstart ou Legalplace pour leur confier les formalités juridiques et administratives de votre entreprise ? On vous explique comment choisir entre les deux.

  Lire la suite Legalstart ou LegalPlace : qui choisir ?

• Les formalités juridiques : tout savoir en 5 minutes

  5 min

  Découvrez toutes les formalités juridiques pour créer, gérer ou fermer votre entreprise en toute sécurité.

  Lire la suite Les formalités juridiques : tout savoir en 5 minutes

• Quel est l’intérêt d’avoir des parts sociales ?

  3 min

  Qu’est-ce qu’une part sociale ? Comment en obtenir ? Comment les céder ? On vous dit tout !

  Lire la suite Quel est l’intérêt d’avoir des parts sociales ?

• Statuts de société : pourquoi et comment les rédiger ?

  4 min

  Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur les statuts de société. Obligations, rédactions, sociétés concernées, enregistrement, etc.

  Lire la suite Statuts de société : pourquoi et comment les rédiger ?

• L’apport en jouissance : définition, formalités et évaluation

  4 min

  L'apport en jouissance est la mise à disposition d'un bien par l'associés. Définition, formalités et évaluation, on vous éclaire sur l’apport en jouissance.

  Lire la suite L’apport en jouissance : définition, formalités et évaluation

• Associé d’entreprise : comment et pourquoi exercer ce statut ?

  4 min

  Vous envisagez de devenir associé d’une entreprise ? Rôle, obligations, possibilités : Legalstart fait le point sur ce statut.

  Lire la suite Associé d’entreprise : comment et pourquoi exercer ce statut ?

• Attestation de domiciliation : modèle à remplir (2025)

  3 min

  L'attestation de domiciliation est souvent demandée pour faire des démarches administratives. Inspirez-vous de notre modèle d'attestation de domiciliation !

  Lire la suite Attestation de domiciliation : modèle à remplir (2025)

• Attestation de dépôt des fonds : quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ?

  4 min

  Obtenez votre attestation de dépôt des fonds pour valider le capital social de votre société. Suivez les étapes essentielles et conformez-vous aux exigences légales.

  Lire la suite Attestation de dépôt des fonds : quelles sont les étapes à suivre pour l’obtenir ?

• L’autorisation de domiciliation d’une entreprise, comment ça marche ?

  4 min

  Si vous souhaitez domicilier votre entreprise dans un local tiers en 2025, découvrez dans quels cas l’autorisation du bailleur est obligatoire et comment l’obtenir facilement.

  Lire la suite L’autorisation de domiciliation d’une entreprise, comment ça marche ?

• L’avis de situation INSEE : définition, utilité, fonctionnement

  4 min

  L’avis de situation INSEE concerne toutes les entreprises et leurs établissements en France.

  Lire la suite L’avis de situation INSEE : définition, utilité, fonctionnement

• Extrait D1 : pour qui et comment l’obtenir ?

  4 min

  Qui est concerné par l’extrait D1 et comment l’obtenir ? Découvrez le guide complet sur l’extrait D1 et les formalités de déclaration d’activité d’une entreprise artisanale.

  Lire la suite Extrait D1 : pour qui et comment l’obtenir ?

• Comment effectuer l’immatriculation au RCS de son entreprise ?

  4 min

  Une immatriculation au RCS est obligatoire pour les entreprises commerciales. Legalstart vous éclaire sur les modalités d’inscription.

  Lire la suite Comment effectuer l’immatriculation au RCS de son entreprise ?

• Matricule d’entreprise : à quoi ça sert ?

  1 min

  Le matricule d’une entreprise atteste de son existence et de sa personnalité juridique. On fait le point sur les numéros d’identification d’une entreprise.

  Lire la suite Matricule d’entreprise : à quoi ça sert ?

• Méthode agile : comment gérer vos projets d’entreprise ?

  4 min

  Adoptez la méthode agile pour gérer vos projets en profitant d’une approche collaborative et efficace.

  Lire la suite Méthode agile : comment gérer vos projets d’entreprise ?

• Métiers réglementés : votre activité est-elle concernée ?

  3 min

  Votre activité est-elle réglementée par des dispositions législatives spécifiques ? Retrouvez la liste des métiers réglementés en France.

  Lire la suite Métiers réglementés : votre activité est-elle concernée ?

• RCS ou RM : que faut-il retenir sur ces registres ?

  4 min

  Vous désirez en savoir plus sur le RCS ou le RM ? Définition, entreprises concernées, inscription, vérification : Legalstart fait le point.

  Lire la suite RCS ou RM : que faut-il retenir sur ces registres ?

• Numéro DUNS : qu’est-ce que le Data Universal Numbering System ?

  4 min

  Découvrez à quoi sert le numéro DUNS et comment l’obtenir pour faciliter vos transactions internationales et renforcer la crédibilité de votre entreprise.

  Lire la suite Numéro DUNS : qu’est-ce que le Data Universal Numbering System ?

• Numéro Siret : que faut-il savoir pour vos démarches administratives ?

  4 min

  Apprenez à obtenir un numéro Siret, identifier les établissements et faciliter vos démarches administratives pour une gestion d'entreprise efficace.

  Lire la suite Numéro Siret : que faut-il savoir pour vos démarches administratives ?

• Quels sont les différents numéros d’entreprise ?

  4 min

  Découvrez tous les numéros d'identification d'une entreprise pour vérifier sa légitimité et faciliter vos démarches administratives et fiscales.

  Lire la suite Quels sont les différents numéros d’entreprise ?

• Comment ouvrir une société ? Le guide complet pour se lancer

  5 min

  Vous souhaitez ouvrir une société, mais ne savez pas par où commencer ? Découvrez les étapes à suivre avant, pendant et après votre création d'entreprise

  Lire la suite Comment ouvrir une société ? Le guide complet pour se lancer

• Peut-on être salarié et créateur d’entreprise ?

  3 min

  Découvrez comment être salarié et créateur d'entreprise ! Cela vous permettra de vivre votre passion tout en bénéficiant d'un minimum de sécurité.

  Lire la suite Peut-on être salarié et créateur d’entreprise ?

• Pourquoi et comment rédiger une attestation sur l'honneur ?

  4 min

  Rédigez une attestation sur l’honneur en ayant en tête : son rôle, son délai de validité et sa valeur juridique.

  Lire la suite Pourquoi et comment rédiger une attestation sur l'honneur ?

• PSAN : quel est ce statut dédié aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques ?

  4 min

  Le PSAN est un statut dédié aux prestataires de services sur actif numériques. Legalstart fait le point.

  Lire la suite PSAN : quel est ce statut dédié aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques ?

• H1 : Carte de commerçant ambulant : quand et comment l’obtenir ?

  4 min

  Découvrez comment obtenir une carte de commerçant ambulant : professionnels concernés, démarches, coûts, etc. grâce à notre guide complet.

  Lire la suite H1 : Carte de commerçant ambulant : quand et comment l’obtenir ?

• Que faut-il savoir au sujet du statut artiste-auteur ?

  4 min

  Le statut artiste-auteur est attribué aux artistes qui créent des œuvres d’art originales. Legalstart fait le point sur ce statut spécifique.

  Lire la suite Que faut-il savoir au sujet du statut artiste-auteur ?

• Quel est le CFE compétent ?

  3 min

  Quel est le CFE compétent pour la création de votre entreprise ? On a listé pour vous les différents CFE en fonction de la nature des activités exercées.

  Lire la suite Quel est le CFE compétent ?

• Quels frais de greffe envisager selon les formalités administratives à réaliser ?

  4 min

  Des frais de greffe sont à régler lors de la création, de la modification ou de la fermeture d’une entreprise. Legalstart fait le point sur le sujet.

  Lire la suite Quels frais de greffe envisager selon les formalités administratives à réaliser ?

• Quel est le prix d'une annonce légale en 2025 ?

  4 min

  Tout connaître du prix d'une annonce légale en 2025 : tarifs forfaitaires, calcul au caractère et impact du lieu de publication.

  Lire la suite Quel est le prix d'une annonce légale en 2025 ?

• Quelles formalités après ma création d'entreprise ?

  3 min

  Une fois votre société immatriculée, n'oubliez pas les formalités post-création d'entreprise auprès de la Chambre des Métiers ou de la CCI.

  Lire la suite Quelles formalités après ma création d'entreprise ?

• Formation création d'entreprise : comment se lancer ?

  4 min

  Formation création d'entreprise : découvrez les options disponibles, leurs coûts et les financements possibles pour structurer votre projet.

  Lire la suite Formation création d'entreprise : comment se lancer ?

• Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : notre guide complet

  4 min

  Tout ce que vous devez savoir sur le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : son utilité, les modalités de déclaration et les sanctions en cas de non-respect.

  Lire la suite Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : notre guide complet

• Qu’est-ce que le RSAC ?

  3 min

  S’inscrire au RSAC est obligatoire pour tous les agents commerciaux. Une procédure doit être respectée lors de l’inscription. On vous explique tout.

  Lire la suite Qu’est-ce que le RSAC ?

• Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?

  4 min

  Qu’est-ce que le numéro Siret d’une entreprise ? À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Toutes les réponses à vos questions sur le Siret d’une entreprise.

  Lire la suite Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?

• Comment fonctionne un pacte d’associés ? Le guide pratique

  4 min

  Vous souhaitez garantir la pérennité de votre entreprise et la bonne entente entre les associés, on vous explique comment rédiger un pacte d’associés en 2024.

  Lire la suite Comment fonctionne un pacte d’associés ? Le guide pratique

• Registre obligatoire d’entreprise : quelles obligations ?

  5 min

  Les registres obligatoires de l'entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ? Legalstart répond à toutes vos questions.

  Lire la suite Registre obligatoire d’entreprise : quelles obligations ?

• Remplir un formulaire DBE S1 : le guide pratique

  3 min

  Remplir le fomulaire DBE S1 est une étape incontournable de la création d’une société ou de la modification des statuts. On vous explique la démarche.

  Lire la suite Remplir un formulaire DBE S1 : le guide pratique

• RNE : comment fonctionne le Registre National des Entreprises ?

  4 min

  Le registre national des entreprises (RNE) répertorie les informations qui concernent les entreprises françaises. Legalstart vous explique tout sur le RNE.

  Lire la suite RNE : comment fonctionne le Registre National des Entreprises ?

• Comment fonctionne le répertoire Sirene ?

  5 min

  Le répertoire Sirene tenu par l’Insee recense toutes les entreprises et certaines associations présentes en France. Voici les démarches pour s’y inscrire.

  Lire la suite Comment fonctionne le répertoire Sirene ?

• Société en formation : qu’advient-il des actes réalisés ?

  3 min

  Quels actes peuvent être accomplis avant la constitution de la société ? On vous éclaire sur le fonctionnement d’une société en formation.

  Lire la suite Société en formation : qu’advient-il des actes réalisés ?

• Tarif d’une déclaration de bénéficiaire effectif : le guide 2025

  3 min

  Lorsque vous créez ou modifiez une société, vous devez déclarer vos bénéficiaires effectifs. Voici les tarifs de déclaration de bénéficiaire effectif.

  Lire la suite Tarif d’une déclaration de bénéficiaire effectif : le guide 2025

• Tout ce qu'il faut savoir sur la publication d’une annonce légale en 2025

  4 min

  La publication d’une annonce légale est obligatoire pour de nombreuses formalités. Rédaction, publication, tarifs 2024, on vous résume l'essentiel.

  Lire la suite Tout ce qu'il faut savoir sur la publication d’une annonce légale en 2025

• Comment et pourquoi utiliser Infogreffe ?

  3 min

  Obtenir un extrait Kbis, rechercher une société, suivre une formalité administrative d’entreprise : découvrez comment utiliser Infogreffe.

  Lire la suite Comment et pourquoi utiliser Infogreffe ?

• Que faut-il savoir sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

  4 min

  Découvrez ce qu’il faut savoir sur le registre du commerce et des sociétés (RCS), remplacé par le RNE : définition, obligation et modalités d’inscription.

  Lire la suite Que faut-il savoir sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

• Tout savoir sur les bénéficiaires effectifs en 2025

  5 min

  De l’identification à la déclaration des bénéficiaires effectifs, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bénéficiaire effectif en 2024.

  Lire la suite Tout savoir sur les bénéficiaires effectifs en 2025

• Tout savoir sur l’activité artisanale

  4 min

  Plus d’1 300 000 entreprises exercent une activité artisanale en France. Découvrez en plus sur le statut d’artisan avec notre fiche dédiée.

  Lire la suite Tout savoir sur l’activité artisanale

• Quelles sont les règles à connaître pour réaliser un apport en nature ?

  4 min

  Comment faire un apport en nature ? Quels bien puis-je apporter ? Quelles sont les étapes à suivre pour faire cet apport en nature ? Legalstart vous répond !

  Lire la suite Quelles sont les règles à connaître pour réaliser un apport en nature ?

• Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : quel est l’intérêt de ce document ?

  4 min

  Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation est réclamée lors de l’immatriculation d’une entreprise. Explications de l’intérêt de ce document.

  Lire la suite Déclaration sur l’honneur de non-condamnation : quel est l’intérêt de ce document ?

• Le guichet unique en 2025 : fonctionnement et formalités

  5 min

  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique de l’INPI est devenu le point de passage central pour toutes les formalités d'entreprises.

  Lire la suite Le guichet unique en 2025 : fonctionnement et formalités

• Transentreprise : comment faciliter la cession ou la reprise d’entreprise ?

  4 min

  Transentreprise est la plateforme des entrepreneurs qui cherchent à vendre ou acheter une PME. Découvrez son fonctionnement et ses avantages.

  Lire la suite Transentreprise : comment faciliter la cession ou la reprise d’entreprise ?

• Pourquoi le numéro RCS est-il important pour l’entreprise ?

  4 min

  À quoi correspond le numéro RCS ? Comment l’obtenir, le trouver et quelle est son utilité pour les sociétés ? Legalstart vous éclaire !

  Lire la suite Pourquoi le numéro RCS est-il important pour l’entreprise ?

• Répertoire des métiers : que faut-il savoir sur ce registre ?

  4 min

  Le répertoire des métiers recensait toutes les entreprises artisanales françaises. Il est à présent fusionné au sein du Registre national des entreprises.

  Lire la suite Répertoire des métiers : que faut-il savoir sur ce registre ?

• Apport en numéraire : que faut-il savoir ?

  4 min

  L’apport en société correspond au fait de mettre à disposition de l’entreprise une somme d’argent. Legalstart vous éclaire sur cette notion.

  Lire la suite Apport en numéraire : que faut-il savoir ?